Lex Iterata

Texte 2006027171

(2006-10-30) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Sauvagemont 1, Sauvagemont 3, sis sur le territoire de la commune de Lasne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-2006
Numéro
2006027171
Page
67984
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex