Lex Iterata

Texte 2006027170

(2006-10-27) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-12-2006
Numéro
2006027170
Page
67980
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex