Texte 2006027153
Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Art. 2.A l'article 12, § 11, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées, sont ajoutés les points 6° et 7° rédigés comme suit :
" 6° autisme; "
" 7° lésion cérébrale congénitale ou acquise; "
Art. 3.§ 1er. A l'article 16 du même arrêté, les termes " La capacité agréée d'un service : " sont remplacés par " A l'exception des services de placement familial et des services résidentiels de transition, la capacité agréée d'un service : ";
§ 2. A l'article 16, 1°, du même arrêté, les mots " agréé pour 60 prises en charge au plus " sont remplacés par les mots suivants : " agréé pour 15 à 60 prises en charge au plus ".
Art. 4.A l'article 21, § 2, du même arrêté sont ajoutés les points 19° et 20° rédigés comme suit :
" 19° autisme; "
" 20° lésion cérébrale congénitale ou acquise; "
Art. 5.A l'article 31ter du même arrêté le montant de " 1 239,47 euro " est remplacé par " 1 436,27 euro ".
Art. 6.Le dernier alinéa de l'article 53 du même arrêté est remplacé par l'alinéa suivant :
" Pour 2006, le coefficient d'adaptation visé à l'article 24, § 1er, 2°, est fixé à 101,32 % ".
Art. 7.A l'article 58 du même arrêté sont ajoutés les points 6° et 7° rédigés comme suit :
" 6° autisme; "
" 7° lésion cérébrale congénitale ou acquise; "
Art. 8.Le dernier alinéa de l'article 81ter, § 1er, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : " Chaque service précité, qui se transforme avant le 1er janvier 2007, assure le transfert de ses prises en charge vers des prises en charge pour adultes, des prises en charge en service d'aide précoce, en service d'aide à l'intégration, en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables, en service résidentiel pour jeunes, en service d'accompagnement pour adultes, ou vers des prises en charge spécifiques dans le cadre de la collaboration visée à l'article 23, alinéa 3, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées. "
Art. 9.L'article 89nonies du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
" Article 89nonies. § 1er : Les éducateurs chefs de groupe, les sous-directeurs classe I et les directeurs classe I qui justifient de la réussite d'une des formations prévues par l'arrêté ministériel du 13 mars 2003, sont exemptés de la participation au cycle de formation " Gestion de services pour personnes handicapées " prévue à l'annexe II.
§ 2. : Pour les chefs éducateurs, les éducateurs chefs de groupe, les sous-directeurs classe I et les directeurs classe I n'ayant pas entamé une des formations prévues par l'arrêté ministériel du 13 mars 2003, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, la période de quatre ans, visée à l'annexe II du même arrêté, débute le 1er janvier 2007 ".
Art. 10.L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Art. 11.A l'annexe III du même arrêté, il est apporté les modifications suivantes :
1°au point 2.2, la phrase " l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant augmentation des subventions des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées " est remplacé par la phrase suivante " par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 portant augmentation des subventions annuelles des services d'aide aux activités de la vie journalière, des services résidentiels, d'accueil de jour, de placement familial, d'aide à l'intégration, d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. ";
2°au point 4.1 un alinéa rédigé comme suit est ajouté :
" Lorsque les charges journalières admissibles sont supérieures à la subvention journalière, celles-ci peuvent être couvertes par la subvention annuelle à condition que les normes d'encadrement visées au titre IV soient respectées. "
Art. 12.L'annexe IV du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Art. 13.A l'annexe VI du même arrêté, il est apporté les modifications suivantes :
1°le point I, 1°, est supprimé;
2°l'antépénultième alinéa du point II est remplacé par la disposition suivante :
" Ces services ne sont pris en considération qu'à partir de la date à laquelle le membre du personnel atteint l'âge fixé à l'annexe VII du présent arrêté. "
Art. 14.L'annexe VII du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Art. 15.L'annexe VIII du même arrêté est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
Art. 16.L'annexe X du même arrêté est remplacée par l'annexe V du présent arrêté.
Art. 17.L'annexe XIV du même arrêté est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté.
Art. 18.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006, à l'exception de l'article 10 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Mme Ch. VIENNE
Annexe.
Art. N1.ANNEXE Ire (visée aux articles 13, 20, 29, 54 et à l'annexe III). - QUALIFICATIONS ET FORMATIONS EXIGEES DU PERSONNEL DES SERVICES POUR LA DETERMINATION DES SUBVENTIONS.
Educateur classe III.
1)Les porteurs d'un des titres suivants :
- diplôme ou certificat de fin d'études secondaires inférieures ou secondaires supérieures (formation générale ou technique);
- brevet ou certificat de fin d'études (terminées avec fruit) professionnelles secondaires supérieures;
- diplôme de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire qui ne permet pas d'accéder à la qualification d'éducateur classe I;
qui, dans les deux ans de leur engagement, satisfont à l'une des conditions suivantes :
- avoir réussi la première année de la formation " éducateur social spécialisé " organisée par l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale;
- avoir réussi la première année de la formation " éducateur spécialisé " organisée par l'enseignement supérieur de promotion sociale;
- avoir réussi la première année du troisième degré technique de qualification (D3TQ) d'une des formations exigées pour être éducateur classe IIA;
- avoir réussi la première année de l'enseignement supérieur d'une des formations exigées pour être éducateur classe I.
2)Les éducateurs qui étaient engagés comme éducateurs classe III au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Educateur classe II B.
Les éducateurs qui étaient engagés comme éducateurs classe IIB au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Educateur classe IIA.
1)Les porteurs d'un des diplômes ou certificats suivants :
- éducation de l'enfance (D3TQ);
- sciences sociales appliquées (D3TQ);
- techniques sociales (D3TQ);
- éducation physique et animation socio-culturelle (D3TQ);
- d'aspirant(e) en nursing (D3TQ);
- d'assistance en gériatrie (D3TQ);
- d'agent d'éducation (D3TQ);
- d'animateur (D3TQ);
- d'agent social (D3TQ);
- sciences sociales et éducatives (D3TTR);
- attestant la réussite d'une 7ème année professionnelle (D37P) en puériculture, aide familial(e) et sanitaire, assistance en gériatrie;
- de fin d'études secondaires supérieures techniques à orientation pédagogique, sociale ou paramédicale, de plein exercice ou de promotion sociale.
2)Les porteurs d'un des brevets suivants :
- de puéricultrice (D3P) pour autant que ceux-ci s'occupent exclusivement d'enfants de 0 à 6 ans;
- d'infirmière.
3)Les éducateurs qui étaient engagés comme éducateurs classe IIA au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Educateur classe II.
Uniquement les éducateurs de classe II déjà en service dans une institution agréée à la date du 1er janvier 1976 porteurs d'un des titres suivants :
- diplôme ou certificat d'une école ou d'un cours technique secondaire supérieur à orientation pédagogique, psychologique ou sociale;
- brevet d'infirmier(e) ou de puéricultrice pour autant que ceux-ci s'occupent d'enfants de 0 à 6 ans;
- diplôme, certificat ou titre assimilé au moins du niveau de l'enseignement normal primaire, pour autant que leurs titulaires s'occupent d'enfants de 3 à 6 ans;
- diplôme de l'enseignement normal gardien;
Educateur classe I.
1)Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, de plein exercice ou de promotion sociale, à orientation pédagogique, psychologique, sociale ou paramédicale, à l'exclusion du diplôme de bibliothécaire-documentaliste et du diplôme ou certificat d'aptitude pédagogique.
2)Les éducateurs qui étaient engagés comme éducateurs classe I au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Chef éducateur.
1)Les éducateurs classe I qui justifient au moins d'une année de service en qualité d'éducateur classe I et qui, dans les quatre ans de leur engagement, satisfont à l'une des conditions suivantes :
- avoir réussi un des modules de la formation " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence;
- avoir réussi l'unité de formation " Les stratégies de l'organisation " du post-graduat " cadre du secteur non-marchand " organisé par l'enseignement supérieur de promotion sociales;
2)Les éducateurs qui étaient engagés comme chefs éducateurs au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Educateur chef-de groupe.
1)Les éducateurs classe I qui justifient au moins de trois années de service en qualité d'éducateur classe I et qui justifient, dans les quatre ans de leur engagement, de la réussite des 150 heures de la première année du cycle de formation en deux ans " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence.
2)Les éducateurs qui étaient engagés comme chef de groupe au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Tout chef de groupe est tenu de participer à des activités de formation permanente de deux jours au moins par an. Ces activités sont organisées par des opérateurs de formation et leurs contenus approuvés annuellement par le Comité de gestion de l'Agence.
Sous-directeur classe II.
Les sous-directeurs qui étaient engagés comme sous-directeurs classe II au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Les mêmes travailleurs qui, postérieurement à cette date, viendraient à être engagés dans un service visé à l'article 2, 11°.
Sous-directeurs classe I.
a. Sous-directeur classe I assurant une fonction pédagogique.
1)Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, de plein exercice ou de promotion sociale, à orientation pédagogique, psychologique, sociale ou paramédicale et qui justifient :
- d'une expérience d'au moins trois années de service dans une fonction éducative, sociale, pédagogique, psychologique ou paramédicale exercée dans le secteur de l'aide aux personnes et
- dans les quatre ans de leur engagement, de la réussite des 150 heures de la première année du cycle de formation en deux ans " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence.
2)Les sous-directeurs classe I qui étaient engagés comme sous-directeurs classe I au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Tout sous-directeur classe I assurant une fonction pédagogique est tenu de participer à des activités de formation permanente de deux jours au moins par an. Ces activités sont organisées par des opérateurs de formation et leurs contenus approuvés annuellement par le Comité de gestion de l'Agence.
b. Sous-directeur classe I assurant une fonction administrative.
1)Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, de plein exercice ou de promotion sociale à orientation juridique, économique, administrative ou comptable et qui justifient :
- d'une expérience d'au moins trois années de service dans une fonction administrative ou comptable et
- dans les quatre ans de leur engagement, de la réussite des 150 heures de la première année du cycle de formation en deux ans " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence.
2)Les sous-directeurs classe I qui étaient engagés comme sous-directeurs classe I au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Directeur classe II.
Les directeurs qui étaient engagés comme directeurs classe II au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Les mêmes travailleurs qui, postérieurement à cette date, viendraient à être engagés dans un service visé à l'article 2, 11°.
Tout directeur classe II est tenu de participer à des activités de formation permanente de deux jours au moins par an. Ces activités sont organisées par des opérateurs de formation et leurs contenus approuvés annuellement par le Comité de gestion de l'Agence.
Directeurs classe I.
1)Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études du niveau de l'enseignement supérieur universitaire ou non universitaire, de plein exercice ou de promotion sociale, à orientation pédagogique, psychologique, sociale ou paramédicale et qui justifient :
- d'une expérience d'au moins trois années de service dans une fonction éducative, sociale, pédagogique, psychologique ou paramédicale exercée dans le secteur de l'aide aux personnes et
- dans les quatre ans de leur engagement, de la réussite des formations en deux années de 150 heures " Gestion de services pour personnes handicapées " organisée par un opérateur de formation ou par un établissement d'enseignement agréé par la Communauté française et dont le contenu est approuvé par le Comité de gestion de l'Agence.
2)Les directeurs classe I qui étaient engagés comme directeurs classe I au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications et formations requises pour l'exercice de cette fonction.
Tout directeur classe I est tenu de participer à des activités de formation permanente de deux jours au moins par an. Ces activités sont organisées par des opérateurs de formation et leurs contenus approuvés annuellement par le Comité de gestion de l'Agence.
Commis.
Les porteurs d'un des titres suivants :
- diplôme ou certificat de fin d'études secondaires inférieures (formation générale ou technique).
- brevet ou certificat de fin d'études de l'enseignement professionnel secondaire inférieur délivré après une quatrième année de finalité ou agréé après une cinquième année de perfectionnement ou de spécialisation dans une section " Travaux de bureau " délivré par un établissement créé, subventionné ou reconnu par l'Etat.
Commis-sténodactylographe.
Les porteurs d'un titre requis pour la fonction de commis et un certificat ou diplôme attestant de la connaissance de la sténodactylographie.
Rédacteur.
Les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures (formation générale ou technique), dans la mesure où la formation reçue correspond avec les exigences normales de la fonction.
Econome.
Les porteurs d'un diplôme ou certificat permettant l'accès à la formation de rédacteur.
Comptable 2e classe.
Les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études secondaires supérieures (formation générale ou technique) à orientation commerciale.
Comptable 1re classe.
Les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études de l'enseignement supérieur à orientation économique dont la qualification est en relation avec les exigences normales de la fonction.
Les porteurs du diplôme de la Chambre belge des Comptables.
Personnel ouvrier catégorie I.
Les manoeuvres, nettoyeurs, domestiques, veilleurs de nuit, concierges, ouvriers agricoles non qualifiés.
Personnel ouvrier catégorie II.
Les blanchisseuses, ouvriers de laboratoire, repasseuses, lingères, portiers, aides d'ouvrier qualifié pour autant que l'ouvrier qualifié soit existant dans le service.
Personnel ouvrier catégorie III.
Les ouvriers qualifiés qui ne sont pas porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'études établissant leur qualification.
Personnel ouvrier catégorie IV.
Les ouvriers qualifiés porteurs d'un diplôme ou certificat délivré par une école ou un établissement d'enseignement et établissant une qualification telle que cordonnier, jardinier, mécanicien, plombier d'installations sanitaires, ébéniste, menuisier, électricien, cuisinier.
Personnel ouvrier catégorie V.
Les ouvriers possédant la qualification requise des ouvriers catégorie IV et ayant la responsabilité d'une équipe homogène d'au moins cinq ouvriers.
Infirmier(ère) breveté(e).
Les titulaires du brevet d'infirmier(ère).
Infirmier(ère) gradué(e).
Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.
Diététicien(ne).
Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.
Gradué ou régent à orientation économique, juridique, administrative, ou informatique.
Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.
Copiste (Braille) 2e classe.
Les porteurs d'un diplôme, certificat ou brevet permettant l'accès à la fonction de commis.
Copiste (Braille) 1ère classe.
Les porteurs d'un diplôme ou certificat permettant l'accès à la fonction de rédacteur.
Médecin généraliste.
Les porteurs du diplôme de docteur en médecine, chirurgie et accouchement.
Médecin spécialiste.
Les porteurs d'un titre de qualification requis pour l'exercice de la fonction de médecin généraliste ainsi qu'un titre de spécification requis suite à l'avis émis par la Commission d'agréation des médecins spécialistes.
Licencié en psychologie, psychopédagogie, pédagogie, kinésithérapie ou logopédie.
Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres requis pour l'exercice de ces fonctions.
Licencié à orientation économique, juridique, administrative, ou informatique.
Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres.
Assistant en psychologie.
Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.
Ergothérapeute, kinésithérapeute, logopède.
Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres.
Rééducateur en psychomotricité.
Les porteurs du titre octroyant cette spécialisation.
Assistant, auxiliaire, ou conseiller social.
Les porteurs du diplôme octroyant un de ces titres.
Infirmier(ère) gradué(e) social(e).
Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.
Bricoleur en appareillage A3.
Les porteurs du diplôme ou certificat de qualification de quatrième année de l'enseignement secondaire technique de qualification.
Technicien en électronique A1 ou A2.
Les porteurs d'un diplôme octroyant un de ces titres.
Puéricultrice, aide familial(e) et sanitaire, garde-malade ou autres fonctions assimilées.
Les porteurs d'un diplôme ou d'un certificat :
- de puéricultrice (D3P);
- d'aide familial(e) et sanitaire (D3P);
- de moniteur(trice) pour collectivités d'enfants (D3P);
- d'aide seniors;
- d'auxiliaire polyvalent(e) des services à domicile et en collectivité correspondant au certificat de qualification d'auxiliaire familial(e) et sanitaire délivré par l'enseignement secondaire de plein exercice.
Les travailleurs qui étaient engagés dans une de ces fonctions au 1er janvier 2007 et qui possédaient, antérieurement à cette date, les qualifications requises pour l'exercice de la fonction concernée.
Les mêmes travailleurs qui, postérieurement à cette date, viendraient à être engagés dans un service visé à l'article 2, 11°.
Aide de laboratoire clinique A3.
Les porteurs du diplôme octroyant ce titre.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Art. N2.Annexe II (visée aux articles 21 et 53). - § 1er. LISTE DES SUBSIDES 2006 PAR PRISE EN CHARGE.
a)Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM < ou = 60.
Service résidentiel pour jeunes.
en euros
Scol + 75 Scol 50 Scol 25 Scol - 25
Art 29bis a 75 a 50
S
Def. intel. leg. 25 992,07 25 364,80 25 049,31 21 912,99
Def. intel. mod. 30 392,63 29 639,17 29 260,59 25 493,29
Def. intel. sev. alite 35 624,72 34 637,43 34 143,78 29 211,04
Def. int. sev. non al. 36 104,10 35 116,80 34 623,16 29 690,41
Def. int. prof. alite 35 624,72 34 637,43 34 143,78 29 211,04
Def. int. prof. non al. + 36 104,10 35 116,80 34 623,16 29 690,41
troubles envahissant.
Du dev.
Troubles caract. 35 800,11 34 857,36 34 382,27 29 664,80
Autisme 35 800,11 34 857,36 34 382,27 29 664,80
Av/Ambl. - 12ans 35 800,11 34 857,36 34 382,27 29 664,80
Av/Ambl. 12 ans et + 28 423,06 27 795,80 27 480,31 24 343,99
Sourds, troubles grav. 45 627,26 44 372,73 43 745,47 37 469,11
De l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 34 456,01 33 702,55 33 323,97 29 556,67
De l'ouie de 8 ans
et +.
Troubles mot., dysmelie, 37 672,96 36 685,67 36 192,02 31 259,28
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 33 518,38 32 731,52 32 338,09 28 396,34
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 50 327,51 49 013,60 48 360,35 41 798,21
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 50 327,51 49 013,60 48 360,35 41 798,21
congenitale ou acquise
Affection chron. 32 405,83 31 652,37 31 273,79 27 506,49
non-contagieuse en euros
N Scol N Scol 50 N Scol 25 N Scol - 25
+ 75 a 75 a 50
Art 29bis
NS
Def. intel. leg. 25 992,07 25 364,80 25 049,31 21 912,99
Def. intel. mod. 34 167,35 33 413,89 33 035,31 29 260,59
Def. intel. sev. alite 41 275,45 40 291,87 39 801,93 34 880,32
Def. int. sev. non al. 41 754,82 40 771,24 40 281,31 35 359,70
Def. int. prof. alite 41 275,45 40 291,87 39 801,93 34 880,32
Def. int. prof. non al. + 41 754,82 40 771,24 40 281,31 35 359,70
troubles envahissant.
Du dev.
Troubles caract. 40 502,74 39 559,98 39 088,61 34 382,27
Autisme 40 502,74 39 559,98 39 088,61 34 382,27
Av/Ambl. - 12ans 40 502,74 39 559,98 39 088,61 34 382,27
Av/Ambl. 12ans et + 31 570,52 30 943,25 30 627,76 27 480,31
Sourds, troubles grav. 51 911,04 50 652,80 50 025,53 43 745,47
De l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 38 230,73 37 477,27 37 098,69 33 323,97
De l'ouie de 8 ans
et +.
Troubles mot., dysmelie, 42 587,15 41 603,57 41 113,63 36 192,02
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 37 467,55 36 676,97 36 283,54 32 338,09
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 56 893,37 55 583,17 54 926,21 48 360,35
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 56 893,37 55 583,17 54 926,21 48 360,35
congenitale ou acquise
Affection chron. 36 180,55 35 427,09 35 048,51 31 273,79
non-contagieuseService résidentiel pour adultes.
en euros
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 36 003,77 35 279,35 34 913,56 31 277,14
B 37 833,83 37 069,97 36 689,83 32 877,68
C 46 111,15 45 110,60 44 612,11 39 616,51
Article 29bis 46 111,15 46 111,15 46 111,15 46 111,15Service résidentiel de nuit pour adultes.
en euros
A 15 394,86
B 15 841,53
C et Article 29bis 16 347,27
D 21 644,60Service d'accueil de jour pour jeunes.
en euros
Scol.
Deficience intellectuelle legere 10 201,45
Deficience intellectuelle moderee 11 856,68
Deficience intellectuelle severe 11 856,68
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 16 969,48
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. de 6 ans et +. 15 146,48
Troubles caracteriels. 15 563,38
Autisme 15 563,38
Av/Ambl. - 12ans 13 089,31
Av/Ambl. 12ans et + 11 415,77
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 16 313,42
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 12 769,07
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 16 497,87
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 15 316,63
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 22 389,62
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 22 389,62Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables.
en euros
Non scol.
Deficience intellectuelle legere 12 807,64
Deficience intellectuelle moderee 15 186,73
Deficience intellectuelle severe 15 186,73
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 22 579,87
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. de 6 ans et + 19 944,51
Troubles caracteriels. 23 289,28
Autisme 23 289,28
Av/Ambl. - 12 ans 16 964,23
Av/Ambl. 12 ans et + 14 545,86
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 21 594,65
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 16 490,14
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 21 865,81
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 20 157,16
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 30 321,02
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 30 321,02Service d'accueil de jour pour adultes.
en euros
A 16 049,89
B 16 240,32
C et Article 29bis 22 946,39Service de placement familial.
en euros
7 007,12Service résidentiel de transition.
en euros
12 127,42b)Services gérés par un pouvoir organisateur privé avec une OM > 60.
Service résidentiel pour jeunes.
en euros
Scol + 75 Scol 50 Scol 25 Scol - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 24 585,52 23 958,26 23 642,77 20 506,45
Def. intel. mod. 28 986,09 28 232,63 27 854,04 24 086,75
Def. intel. sev. alite 34 218,17 33 230,88 32 737,24 27 804,49
Def. int. sev. non al. 34 697,55 33 710,26 33 216,61 28 283,87
Def. int. prof. alite 34 218,17 33 230,88 32 737,24 27 804,49
Def. int. prof. non al. + 34 697,55 33 710,26 33 216,61 28 283,87
troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 34 393,57 33 450,81 32 975,73 28 258,25
Autisme 34 393,57 33 450,81 32 975,73 28 258,25
Av/Ambl. - 12 ans 34 393,57 33 450,81 32 975,73 28 258,25
Av/Ambl. 12 ans et + 27 016,52 26 389,25 26 073,76 22 937,44
Sourds, troubles grav. 44 220,71 42 966,19 42 338,92 36 062,57
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 33 049,47 32 296,01 31 917,42 28 150,12
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 36 266,41 35 279,12 34 785,48 29 852,73
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 32 111,84 31 324,97 30 931,54 26 989,80
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 48 920,97 47 607,05 46 953,81 40 391,66
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 48 920,97 47 607,05 46 953,81 40 391,66
congenitale ou acquise
Affection chron. 30 999,29 30 245,83 29 867,24 26 099,95
non-contagieuse en euros
N Scol N Scol N Scol N Scol - 25
+ 75 50 a 75 25 a 50
Def. intel. leg. 24 585,52 23 958,26 23 642,77 20 506,45
Def. intel. mod. 32 760,81 32 007,35 31 628,76 27 854,04
Def. intel. sev. alite 39 868,90 38 885,32 38 395,39 33 473,78
Def. int. sev. non al. 40 348,28 39 364,70 38 874,76 33 953,15
Def. int. prof. alite 39 868,90 38 885,32 38 395,39 33 473,78
Def. int. prof. non al. + 40 348,28 39 364,70 38 874,76 33 953,15
troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 39 096,19 38 153,44 37 682,06 32 975,73
Autisme 39 096,19 38 153,44 37 682,06 32 975,73
Av/Ambl. - 12 ans 39 096,19 38 153,44 37 682,06 32 975,73
Av/Ambl. 12 ans et + 30 163,97 29 536,71 29 221,22 26 073,76
Sourds, troubles grav. 50 504,49 49 246,25 48 618,99 42 338,92
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 36 824,19 36 070,73 35 692,14 31 917,42
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 41 180,60 40 197,02 39 707,09 34 785,48
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 36 061,00 35 270,43 34 876,99 30 931,54
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 55 486,83 54 176,63 53 519,67 46 953,81
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 55 486,83 54 176,63 53 519,67 46 953,81
congenitale ou acquise
Affection chron. 34 774,01 34 020,55 33 641,96 29 867,24
non-contagieuseService résidentiel pour adultes.
en euros
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 34 597,23 33 872,81 33 507,02 29 870,59
B 36 427,29 35 663,42 35 283,28 31 471,14
C 44 704,60 43 704,05 43 205,57 38 209,97Service résidentiel de nuit pour adultes.
en euros
A 13 988,31
B 14 434,99
C 14 940,72
D 20 238,05Service d'accueil de jour pour jeunes.
en euros
Scol.
Deficience intellectuelle legere 9 232,96
Deficience intellectuelle moderee 10 888,19
Deficience intellectuelle severe 10 888,19
Def. int. prof.+ troubles envahissant du dev. - 6 ans. 16 000,99
Def. int. prof.+ troubles envahissant du dev. de 6 ans et +. 14 177,99
Troubles caracteriels. 14 594,88
Autisme 14 594,88
Av/Ambl. - 12 ans 12 120,82
Av/Ambl. 12 ans et + 10 447,27
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 15 344,93
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 11 800,57
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 15 529,37
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 14 348,14
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 21 421,13
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 21 421,13Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables.
en euros
Non scol.
Deficience intellectuelle legere 11 476,05
Deficience intellectuelle moderee 13 855,15
Deficience intellectuelle severe 13 855,15
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 21 248,29
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. De 6 ans et + 18 612,92
Troubles caracteriels. 21 957,70
Autisme 21 957,70
Av/Ambl. - 12 ans 15 632,64
Av/Ambl. 12 ans et + 13 214,27
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 20 263,06
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 15 158,56
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 20 534,23
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 18 825,57
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 28 989,44
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 28 989,44Service d'accueil de jour pour adultes.
en euros
A 14 718,31
B 14 908,74
C 21 614,81Service de placement familial.
en euros
7 007,12Service résidentiel de transition.
en euros
12 127,42c)Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM < ou = 60.
Service résidentiel pour jeunes.
en euros
Scol + 75 Scol 50 Scol 25 Scol - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 25 150,36 24 555,65 24 256,53 21 282,97
Def. intel. mod. 29 322,56 28 608,20 28 249,26 24 677,47
Def. intel. sev. alite 34 283,13 33 347,07 32 879,04 28 202,28
Def. int. sev. non al. 34 737,63 33 801,57 33 333,54 28 656,78
Def. int. prof. alite 34 283,13 33 347,07 32 879,04 28 202,28
Def. int. prof. non al.+ 34 737,63 33 801,57 33 333,54 28 656,78
troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 34 449,41 33 555,59 33 105,15 28 632,50
Autisme 34 449,41 33 555,59 33 105,15 28 632,50
Av/Ambl. - 12 ans 34 449,41 33 555,59 33 105,15 28 632,50
Av/Ambl. 12 ans et + 27 455,20 26 860,49 26 561,37 23 587,81
Sourds, troubles grav. 43 766,58 42 577,16 41 982,45 36 031,80
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 33 175,07 32 460,71 32 101,77 28 529,98
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 36 225,07 35 289,02 34 820,99 30 144,23
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 32 286,10 31 540,07 31 167,05 27 429,87
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 48 222,92 46 977,19 46 357,84 40 136,24
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 48 222,92 46 977,19 46 357,84 40 136,24
congenitale ou acquise
Affection chron. 31 231,28 30 516,92 30 157,99 26 586,19
non-contagieuse en euros
N Scol N Scol 50 N Scol 25 N Scol - 25
+ 75 a 75 a 50
Def. intel. leg. 25 150,36 24 555,65 24 256,53 21 282,97
Def. intel. mod. 32 901,39 32 187,03 31 828,09 28 249,26
Def. intel. sev. alite 39 640,61 38 708,07 38 243,56 33 577,36
Def. int. sev. non al. 40 095,11 39 162,57 38 698,06 34 031,86
Def. int. prof. alite 39 640,61 38 708,07 38 243,56 33 577,36
Def. int. prof. non al.+ 40 095,11 39 162,57 38 698,06 34 031,86
troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 38 908,00 38 014,17 37 567,26 33 105,15
Autisme 38 908,00 38 014,17 37 567,26 33 105,15
Av/Ambl. - 12 ans 38 908,00 38 014,17 37 567,26 33 105,15
Av/Ambl. 12 ans et + 30 439,32 29 844,60 29 545,49 26 561,37
Sourds, troubles grav. 49 724,26 48 531,32 47 936,61 41 982,45
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 36 753,90 36 039,54 35 680,60 32 101,77
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 40 884,24 39 951,70 39 487,19 34 820,99
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 36 030,32 35 280,77 34 907,76 31 167,05
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 54 448,04 53 205,83 52 582,97 46 357,84
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 54 448,04 53 205,83 52 582,97 46 357,84
congenitale ou acquise
Affection chron. 34 810,11 34 095,75 33 736,82 30 157,99
non-contagieuseService résidentiel pour adultes.
en euros
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 34 642,51 33 955,68 33 608,87 30 161,16
B 36 377,60 35 653,37 35 292,96 31 678,65
C 44 225,36 43 276,73 42 804,12 38 067,76Service résidentiel de nuit pour adultes.
en euros
A 15 103,09
B 15 526,59
C 16 006,08
D 21 028,50Service d'accueil de jour pour jeunes.
en euros
Scol.
Deficience intellectuelle legere 9 955,05
Deficience intellectuelle moderee 11 520,16
Deficience intellectuelle severe 11 520,16
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 16 354,58
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. de 6 ans et + 14 630,84
Troubles caracteriels. 15 025,04
Autisme 15 025,04
Av/Ambl. - 12 ans 12 685,68
Av/Ambl. 12 ans et + 11 103,25
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 15 734,25
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 12 382,87
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 15 908,65
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 14 791,73
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 21 479,61
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 21 479,61Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables.
en euros
Non scol.
Deficience intellectuelle legere 12 452,82
Deficience intellectuelle moderee 14 702,38
Deficience intellectuelle severe 14 702,38
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 21 692,98
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. de 6 ans et + 19 201,11
Troubles caracteriels. 22 363,77
Autisme 22 363,77
Av/Ambl. - 12 ans 16 383,09
Av/Ambl. 12 ans et + 14 096,40
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 20 761,40
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 15 934,82
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 21 017,80
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 19 402,18
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 29 012,65
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 29 012,65Service d'accueil de jour pour adultes.
en euros
A 15 518,54
B 15 698,61
C 22 039,55Service de placement familial.
en euros
6 700,13Service résidentiel de transition.
en euros
11 502,84d)Services gérés par un pouvoir organisateur public avec une OM > 60.
Service résidentiel pour jeunes.
en euros
Scol + 75 Scol 50 Scol 25 Scol - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 23 743,81 23 149,10 22 849,99 19 876,43
Def. intel. mod. 27 916,01 27 201,66 26 842,72 23 270,92
Def. intel. sev. alite 32 876,58 31 940,52 31 472,50 26 795,74
Def. int. sev. non al. 33 331,08 32 395,02 31 927,00 27 250,24
Def. int. prof. alite 32 876,58 31 940,52 31 472,50 26 795,74
Def. int. prof. non al. + 33 331,08 32 395,02 31 927,00 27 250,24
troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 33 042,87 32 149,04 31 698,61 27 225,95
Autisme 33 042,87 32 149,04 31 698,61 27 225,95
Av/Ambl. - 12 ans 33 042,87 32 149,04 31 698,61 27 225,95
Av/Ambl. 12 ans et + 26 048,65 25 453,94 25 154,82 22 181,26
Sourds, troubles grav. 42 360,04 41 170,61 40 575,90 34 625,26
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 31 768,52 31 054,16 30 695,23 27 123,43
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 34 818,53 33 882,47 33 414,44 28 737,68
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 30 879,55 30 133,52 29 760,51 26 023,32
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 46 816,37 45 570,64 44 951,30 38 729,69
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 46 816,37 45 570,64 44 951,30 38 729,69
congenitale ou acquise
Affection chron. 29 824,74 29 110,38 28 751,44 25 179,65
non-contagieuse en euros
N Scol N Scol 50 N Scol 25 N Scol - 25
+ 75 a 75 a 50
Def. intel. leg. 23 743,81 23 149,10 22 849,99 19 876,43
Def. intel. mod. 31 494,84 30 780,49 30 421,55 26 842,72
Def. intel. sev. alite 38 234,06 37 301,53 36 837,02 32 170,81
Def. int. sev. non al. 38 688,56 37 756,02 37 291,52 32 625,31
Def. int. prof. alite 38 234,06 37 301,53 36 837,02 32 170,81
Def. int. prof. non al. + 38 688,56 37 756,02 37 291,52 32 625,31
troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 37 501,45 36 607,62 36 160,71 31 698,61
Autisme 37 501,45 36 607,62 36 160,71 31 698,61
Av/Ambl. - 12 ans 37 501,45 36 607,62 36 160,71 31 698,61
Av/Ambl. 12 ans et + 29 032,77 28 438,06 28 138,94 25 154,82
Sourds, troubles grav. 48 317,72 47 124,77 46 530,06 40 575,90
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 35 347,35 34 632,99 34 274,06 30 695,23
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 39 477,69 38 545,16 38 080,65 33 414,44
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 34 623,77 33 874,23 33 501,21 29 760,51
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 53 041,50 51 799,29 51 176,42 44 951,30
scler. en plaque,
spinabif.,
myopathie, neurop.
Lesion cerebrale 53 041,50 51 799,29 51 176,42 44 951,30
congenitale ou acquise
Affection chron. 33 403,57 32 689,21 32 330,27 28 751,44
non-contagieuseService résidentiel pour adultes.
en euros
+ 75 50 a 75 25 a 50 - 25
A 33 235,96 32 549,14 32 202,33 28 754,62
B 34 971,05 34 246,83 33 886,42 30 272,10
C 42 818,82 41 870,19 41 397,57 36 661,22Service résidentiel de nuit pour adultes.
en euros
A 13 696,55
B 14 120,04
C 14 599,54
D 19 621,96Service d'accueil de jour pour jeunes.
en euros
Scol.
Deficience intellectuelle legere 8 986,56
Deficience intellectuelle moderee 10 551,67
Deficience intellectuelle severe 10 551,67
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 15 386,09
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. de 6 ans et + 13 662,34
Troubles caracteriels. 14 056,54
Autisme 14 056,54
Av/Ambl. - 12 ans 11 717,18
Av/Ambl. 12 ans et + 10 134,76
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 14 765,75
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 11 414,38
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 14 940,15
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 13 823,23
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 20 511,12
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 20 511,12Service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables.
en euros
Non scol.
Deficience intellectuelle legere 11 121,23
Deficience intellectuelle moderee 13 370,79
Deficience intellectuelle severe 13 370,79
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. - 6 ans. 20 361,40
Def. int. prof. + troubles envahissant du dev. de 6 ans et +. 17 869,52
Troubles caracteriels. 21 032,18
Autisme 21 032,18
Av/Ambl. - 12 ans 15 051,51
Av/Ambl. 12 ans et + 12 764,81
Sourds, troubles grav. de l'ouie de - 8 ans. 19 429,81
Sourds, troubles grav. de l'ouie de 8 ans et +. 14 603,24
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. - 8 a. 19 686,22
Tr. mot., dysmelie, poliom., malf. du squ. 8 a. et +. 18 070,60
Paral. cerebr., scler. en plaque, spinabif., etc. 27 681,07
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 27 681,07Service d'accueil de jour pour adultes.
en euros
A 14 186,96
B 14 367,02
C 20 707,96Service de placement familial.
en euros
6 700,13Service résidentiel de transition.
en euros
11 502,84§ 2 Les subventions par prise en charge qui figurent au § 1er de la présente annexe.
Ont été calculés par addition des montants suivants :
a)Pour les services autres que les services de placement familial et les services résidentiels de transition :
Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) :
2 713,16 euro en service résidentiel < ou = 60 prises en charge.
2 698,91 euro en service résidentiel > 60 prises en charge.
1 334,87 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec OM < ou = 60 prises en charge.
1 259,08 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec OM > 60 prises en charge.
1 018,66 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM < ou = 60 prises en charge.
1 007,27 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM > 60 prises en charge.
Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif) :
7 059,52 euro en service résidentiel < ou = 60 prises en charge.
5 667,22 euro en service résidentiel > 60 prises en charge.
4 956,06 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec OM < ou = 60 prises en charge.
3 700,26 euro en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés et service d'accueil de jour pour adultes avec OM > 60 prises en charge.
4 657,36 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM < ou = 60 prises en charge.
3 700,26 euro en service d'accueil de jour pour jeunes avec une OM > 60 prises en charge.
Ces montants sont obtenus par la multiplication des coefficients de subventionnement figurant à l'annexe XIII par les barèmes moyens suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :
22 940,75 euro pour le personnel administratif;
28 243,34 euro pour les comptables;
21 412,06 euro pour les ouvriers;
30 209,23 euro pour les assistants sociaux;
34 721,36 euro pour les directeurs, dans les services dont l'OMR est < ou = à 60;
42 531,39 euro pour les directeurs, dans les services dont l'OMR est > à 60.
La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :
55,66 % en service résidentiel;
51,89 % en service d'accueil de jour.
Montant n° 3 (représentant une moyenne des charges de personnel éducatif) :
Selon le type de prises en charge, les coefficients de subventionnement prévu au point a) de l'annexe XIV sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :
31 665,22 euro pour les psychologues, paramédicaux et personnel spécial;
29 431,24 euro pour les éducateurs Cl 1, 2A et chefs éduc.;
22 405,79 euro pour les éducateurs Cl 2B, Cl 3, puéricultrices et assimilés;
33 349,66 euro pour les éducateurs chefs de groupe.
Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.
La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :
1°Pour les institutions privées 59,36 % En service résidentiel.
51,89 % En service d'accueil de jour.
2°Pour les institutions publiques 51,09 % En service résidentiel.
43,62 % En service d'accueil de jour.
On applique ensuite le coefficient suivant, compte tenu des disponibilités budgétaires :
82 % en service résidentiel pour jeunes.
82 % en service résidentiel de nuit pour adultes.
82 % en service résidentiel pour adultes.
70 % en service d'accueil de jour pour jeunes.
100 % en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisés.
85 % en service d'accueil de jour pour adultes.
D'autre part, la répartition implicite de l'encadrement entre les éducateurs de " catégorie I " et de la " catégorie II " prévue par les coefficients du point a) de l'annexe XIV est réajustée annuellement par l'Agence :
Cette répartition rend compte de la moyenne par catégorie d'institution constatée durant l'année de référence soit :
71,71 % EDUC.I/28,29 % EDUC. II en service résidentiel pour adultes;
83,18 % EDUC.I/16,82 % EDUC. II en service résidentiel de nuit pour adultes;
85,37 % EDUC.I/14,63 % EDUC. II en service résidentiel pour jeunes;
82,72 % EDUC.I/17,28 % EDUC. II en service d'accueil de jour pour jeunes;
87,82 % EDUC.I/12,18 % EDUC. II en service d'accueil de jour pour jeunes non scolarisables;
84,83 % EDUC.I/15,17 % EDUC. II en service d'accueil de jour pour adultes.
b)pour les services de placement familial :
Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) :
1 368,92 euro.
Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif et éducatif) :
les coefficients de subventionnement prévus au point b) de l'annexe XIV sont multipliés par les barèmes suivants, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :
30 209,23 euro pour la fonction de Directeur;
30 209,23 euro pour la fonction d'Assistant Social et/ou éducateur (minimum cl. 2A);
31 665,22 euro pour les Psychologues et/ou Paramédicaux;
21 782,52 euro pour la fonction de Commis.
Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.
La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :
51,89 % pour les institutions privées;
43,62 % pour les institutions publiques.
c)pour les services résidentiels de transition :
Montant n° 1 (représentant une moyenne des charges de fonctionnement) :
354,12 euro.
Montant n° 2 (représentant une moyenne des charges de personnel non éducatif et éducatif) :
les coefficients de subventionnement prévus au point c) de l'annexe XIV sont multipliés par le barème suivant, compte tenu d'une ancienneté pécuniaire moyenne de 10 ans :
30 209,23 euro sur base de l'échelle 19.
Les montants sont adaptés à l'ancienneté pécuniaire moyenne réelle en cas d'octroi du supplément pour ancienneté tel que visé à l'article 26 du présent arrêté.
La somme des résultats obtenus est augmentée d'un pourcentage forfaitaire de charges patronales légales et complémentaires fixé comme suit :
55,89 % pour les institutions privées;
47,62 % pour les institutions publiques.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Art. N3.Annexe III (visée aux annexes III et IV). - Echelles de traitement.
Categories Fonctions Bareme Age
(N° Echelle) minimum
Personnel non educatif
Personnel de direction
Directeur Classe 1 - 15-29 places 25 24
Directeur Classe 1 - 30-60 places 28 24
Directeur Classe 1 - 60+ places 29 24
Directeur Classe 2 - 15-29 places 18 23
Directeur Classe 2 - 30-60 places 20 23
Directeur Classe 2 - 60+ places 23 23
Directeur - 6-14 places Classe 1 24 24
Directeur - 6-14 places Classe 2 18 23
Sous-directeur Classe 1 26 24
Sous-directeur Classe 2 20 23
Personnel administratif
Licencie a orientation economique, 27 24
juridique, administrative ou
informatique
Gradue ou regent a orientation 19 23
economique, juridique,
administrative ou informatique
ou econome gradue
Redacteur 17 20
Econome non gradue 16 20
Commis 4 18
Commis stenodactylo 4 18
Comptable Classe 1 18 23
Comptable Classe 2 8 20
Assistant social 19 23
Econome gradue 19 23
Personnel ouvrier
Ouvrier Categorie 1 1 18
Ouvrier Categorie 2 2 18
Ouvrier Categorie 3 3 18
Ouvrier Categorie 4 6 18
Ouvrier Categorie 5 11 18
Personnel educatif
Personnel psycho-paramedical
Licencie en psychologie, pedagogie, 27 24
psycho-pedagogie ou kinesitherapie
Gradue en kinesitherapie, logopedie, 19 23
ergotherapie ou dietetique ou
assistant en psychologie
Reeducateur en psychomotricite, 19 23
porteur des qualifications
requises pour être educateur Cl. 1
ou d'un titre juge equivalent par
le Ministere de l'Education
Infirmier brevete 14 20
Infirmier gradue 19 23
Personnel specialise
Technicien bricoleur en appareillage 4 18
Technicien electronicien A1 19 23
Technicien electronicien A2 12 20
Aide de laboratoire clinique 4 18
Copiste Braille - A3 4 18
Copiste Braille - A2 17 20
Orthoptiste 19 23
Gradue en informatique 19 23
Licencie en informatique 27 24
Personnel educatif Categorie I
Chef educateur 21 23
Educateur Classe 1 18 23
Educateur Classe 2 15 20
Educateur Classe 2A 13 20
Personnel educatif Categorie II
Educateur Classe 2B 10 18
Educateur Classe 3 5 18
Aide familiale ou sanitaire 9 18
Puericultrice 9 18
Garde malade 7 18
Personnel chef de groupe
Chef de groupe 22 23
Personnel medical
Medecin generaliste 30 27
Medecin specialiste 31 27Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Art. N4.Annexe IV (visée à l'article 53 et à l'annexe III). - Barèmes au 01/01/1990. - Numéros d'échelle.
Anc. Pec. 1 2 3 4
0 13 064,26 13 064,26 13 076,83 13 347,01
1 14 012,43 14 012,43 14 030,95 14 298,42
2 14 142,67 14 142,67 14 167,11 14 438,16
3 14 272,97 14 272,97 14 303,36 14 577,90
4 14 389,57 14 389,57 14 419,97 14 700,71
5 14 513,25 14 513,25 14 550,43 14 847,04
6 14 629,91 14 629,91 14 667,09 14 969,87
7 14 753,53 14 753,53 14 797,53 15 116,18
8 14 870,19 14 870,19 14 914,19 15 239,01
9 14 993,84 14 993,84 15 049,42 15 385,34
10 15 472,05 15 472,05 15 527,63 15 867,22
11 15 620,32 15 620,32 15 687,47 16 038,02
12 15 761,54 15 761,54 15 828,70 16 185,36
13 15 909,78 15 909,78 15 988,54 16 356,19
14 16 051,03 16 051,03 16 129,79 16 503,54
15 16 199,30 16 208,99 16 289,63 16 683,06
16 16 340,52 16 350,21 16 430,85 16 830,41
17 16 488,79 16 510,06 16 590,72 17 009,91
18 16 630,01 16 651,28 16 731,95 17 157,26
19 16 778,25 16 811,12 16 891,79 17 336,78
20 16 919,53 16 952,40 17 033,04 17 484,10
21 17 067,77 17 112,21 17 192,88 17 663,63
22 17 208,99 17 253,44 17 334,10 17 810,98
23 17 357,26 17 413,31 17 493,95 17 990,50
24 17 498,48 17 554,53 17 635,19 18 137,82
25 17 654,80 17 714,37 17 795,04 18 317,35
26 17 796,03 17 855,62 17 936,26 18 464,70
27 17 952,33 18 015,46 18 096,13 18 662,61
28 18 093,55 18 156,69 18 237,35 18 809,96
29 18 234,80 18 297,94 18 378,60 19 009,96
30 18 234,80 18 297,94 18 378,60 19 009,96
31 18 234,80 18 297,94 18 378,60 19 009,96 Anc. Pec. 5 6 7
0 13 347,01 13 357,82 13 347,01
1 14 298,42 14 311,93 14 298,42
2 14 438,16 14 454,32 14 438,16
3 14 577,90 14 596,71 14 577,90
4 14 700,71 14 719,55 14 700,71
5 14 847,04 14 860,97 14 847,04
6 14 969,87 14 983,82 14 969,87
7 15 116,18 15 125,25 15 116,18
8 15 239,01 15 248,10 15 239,01
9 15 392,20 15 389,53 15 525,00
10 15 874,11 15 871,43 16 023,02
11 16 055,91 16 037,35 16 186,46
12 16 203,26 16 184,70 16 355,32
13 16 385,12 16 350,66 16 524,19
14 16 532,44 16 497,98 16 693,03
15 16 722,72 16 663,95 16 861,92
16 16 870,07 16 811,30 17 030,76
17 17 060,33 16 977,24 17 199,60
18 17 207,68 17 124,58 17 368,46
19 17 397,96 17 293,05 17 537,30
20 17 545,28 17 440,40 17 706,17
21 17 735,57 17 608,89 17 875,03
22 17 882,91 17 756,22 18 043,87
23 18 073,20 17 924,73 18 212,74
24 18 220,52 18 072,06 18 381,58
25 18 410,78 18 240,53 18 550,44
26 18 558,15 18 387,90 18 719,31
27 18 748,41 18 556,37 18 888,15
28 18 895,76 18 703,72 19 057,01
29 19 088,12 18 853,15 19 227,96
30 19 088,12 18 853,15 19 227,96
31 19 088,12 18 853,15 19 227,96Numéros d'échelle.
Anc. Pec. 8 9 10 11
0 14 052,32 14 108,36 14 154,03 14 483,23
1 15 099,91 15 059,80 15 120,86 15 479,07
2 15 245,28 15 199,54 15 275,97 15 498,65
3 15 390,62 15 339,25 15 431,05 15 752,54
4 15 503,73 15 462,09 15 553,88 15 752,54
5 15 647,93 15 608,39 15 708,99 16 005,49
6 15 921,23 15 731,25 15 831,84 16 005,49
7 16 225,70 15 877,56 15 997,68 16 258,39
8 16 499,02 16 000,39 16 120,52 16 258,39
9 16 847,64 16 286,36 16 286,38 16 511,37
10 17 433,41 16 784,50 16 768,36 16 823,74
11 17 782,02 16 947,93 16 958,69 17 154,75
12 18 055,37 17 116,80 17 106,07 17 154,75
13 18 403,99 17 285,67 17 296,40 17 485,76
14 18 677,29 17 454,53 17 443,77 17 485,76
15 19 026,72 17 623,40 17 634,13 17 816,75
16 19 305,45 17 792,21 17 781,45 17 816,75
17 19 659,44 17 961,08 17 971,81 18 147,76
18 19 938,18 18 129,92 18 119,16 18 147,76
19 20 292,19 18 298,81 18 309,54 18 481,28
20 20 570,92 18 467,65 18 456,86 18 481,28
21 20 924,89 18 636,49 18 647,22 18 816,41
22 21 203,62 18 805,35 18 794,57 18 816,41
23 21 557,64 18 974,19 18 984,93 19 156,12
24 21 836,35 19 145,71 19 134,93 19 156,12
25 22 190,34 19 317,47 19 328,18 19 495,83
26 22 469,09 19 489,26 19 478,48 19 495,83
27 22 823,09 19 661,03 19 671,74 19 835,55
28 23 101,79 19 832,85 19 822,04 19 835,55
29 23 455,81 20 004,61 20 015,32 20 154,09
30 23 455,81 20 004,61 20 015,32 20 154,09
31 23 455,81 20 004,61 20 015,32 20 472,68 Anc. Pec. 12 13 14
0 14 919,12 15 002,86 15 099,64
1 15 966,70 16 045,06 16 147,24
2 15 998,97 16 071,95 16 179,51
3 16 265,58 16 333,16 16 446,10
4 16 265,58 16 333,16 16 446,10
5 16 609,09 16 677,83 16 790,77
6 16 609,09 16 677,83 16 790,77
7 18 658,47 18 728,38 18 852,08
8 18 658,47 18 728,38 18 852,08
9 19 211,65 19 238,55 19 607,73
10 19 530,22 19 557,11 19 926,30
11 20 083,37 20 067,25 20 468,69
12 20 083,37 20 067,25 20 468,69
13 20 636,54 20 588,15 21 011,11
14 20 636,54 20 588,15 21 011,11
15 21 189,69 21 109,05 21 553,52
16 21 189,69 21 109,05 21 553,52
17 21 742,84 21 629,92 22 095,91
18 21 742,84 21 629,92 22 095,91
19 22 296,01 22 150,82 22 638,33
20 22 296,01 22 150,82 22 638,33
21 22 849,16 22 671,72 23 180,75
22 22 849,16 22 671,72 23 180,75
23 23 402,34 23 192,62 23 723,16
24 23 402,34 23 192,62 23 723,16
25 23 955,49 23 713,49 24 265,55
26 23 955,49 23 713,49 24 265,55
27 24 508,66 24 234,59 24 807,97
28 24 508,66 24 234,59 24 807,97
29 24 583,92 24 309,68 24 872,50
30 24 583,92 24 309,68 24 872,50
31 24 583,92 24 309,68 24 872,50Numéros d'échelle.
Anc. Pec. 15 16 17 18
0 15 002,86 15 543,92 13 608,07 16 272,75
1 16 050,44 16 591,51 14 655,66 17 359,56
2 16 082,71 16 623,79 14 801,03 17 391,84
3 16 349,32 16 890,37 14 946,37 17 892,71
4 16 349,32 16 890,37 15 059,46 17 892,71
5 16 693,97 17 235,07 15 203,66 18 393,58
6 16 693,97 17 235,07 15 476,98 18 393,58
7 18 755,28 17 902,87 15 781,42 20 737,78
8 18 755,28 17 902,87 16 054,77 20 737,78
9 19 276,18 18 613,73 16 403,36 21 301,66
10 19 594,74 18 926,15 16 989,16 21 620,23
11 20 115,62 19 569,04 17 337,77 22 184,17
12 20 115,62 19 569,04 17 611,10 22 184,17
13 20 636,54 20 201,86 17 959,74 22 737,31
14 20 636,54 20 201,86 18 233,04 22 737,31
15 21 157,41 20 834,71 18 581,65 23 290,46
16 21 157,41 20 834,71 18 855,00 24 936,58
17 21 678,31 21 467,53 19 207,48 25 489,73
18 21 678,31 21 467,53 19 486,22 25 489,73
19 22 199,21 22 100,35 19 840,18 26 042,88
20 22 199,21 22 100,35 20 118,94 26 042,88
21 22 695,89 22 733,22 20 472,93 26 596,05
22 22 695,89 22 733,22 20 751,64 26 596,05
23 23 192,62 23 366,07 21 105,68 27 149,20
24 23 192,62 23 366,07 21 384,39 27 149,20
25 23 713,49 23 998,89 21 738,40 27 702,37
26 23 713,49 23 998,89 22 017,08 27 702,37
27 24 234,39 24 631,72 22 371,13 28 255,52
28 24 234,39 25 189,28 22 649,83 28 255,52
29 24 309,68 25 264,56 23 003,82 28 330,81
30 24 309,68 25 264,56 23 003,82 28 330,81
31 24 309,68 25 264,56 23 003,82 28 330,81 Anc. Pec. 19 20 21
0 16 362,36 18 327,19 19 137,78
1 17 454,53 19 422,36 20 046,48
2 17 492,16 19 454,63 20 078,76
3 17 998,41 19 964,77 20 748,24
4 17 998,41 19 964,77 20 748,24
5 18 531,53 20 474,94 21 417,73
6 18 531,53 20 474,94 21 417,73
7 20 897,25 22 641,93 22 097,95
8 20 897,25 22 641,93 22 097,95
9 21 686,99 23 205,83 22 821,18
10 22 005,56 23 524,40 23 139,75
11 22 547,97 24 088,33 23 862,97
12 22 547,97 24 088,33 23 862,97
13 23 090,36 24 641,48 24 575,49
14 23 090,36 24 641,48 24 575,49
15 23 632,78 25 194,66 25 287,97
16 25 278,89 25 194,66 25 287,97
17 25 821,28 25 747,81 26 000,46
18 26 043,54 25 747,81 26 000,46
19 26 585,94 26 300,96 26 712,98
20 26 585,94 26 300,96 26 712,98
21 27 128,35 26 854,13 27 425,45
22 27 128,35 26 854,13 27 425,45
23 27 670,77 27 407,28 28 137,95
24 27 670,77 27 407,28 28 137,95
25 28 213,18 27 960,46 28 850,44
26 28 213,18 27 960,46 28 850,44
27 28 755,57 28 513,61 29 562,91
28 28 755,57 28 513,61 29 562,91
29 28 755,57 28 588,89 29 638,20
30 28 755,57 28 588,89 29 638,20
31 28 755,57 28 588,89 29 638,20Numéros d'échelle.
Anc. Pec. 22 23 24 25
0 20 814,70 20 900,75 21 295,74 21 553,85
1 21 586,59 21 672,64 22 283,92 22 542,02
2 21 618,87 21 704,91 22 316,19 22 574,30
3 22 191,68 22 277,72 23 204,72 23 462,82
4 22 191,68 22 277,72 23 204,72 23 462,82
5 22 764,48 22 850,53 24 093,24 24 351,35
6 22 764,48 22 850,53 24 093,24 24 351,35
7 23 348,05 23 434,07 24 992,50 25 250,61
8 23 348,05 23 434,07 24 992,50 25 250,61
9 23 974,60 24 060,62 25 934,77 26 192,88
10 24 293,17 24 379,21 26 253,36 26 511,47
11 24 919,74 25 005,79 27 195,63 27 453,74
12 24 919,74 25 005,79 27 195,63 27 453,74
13 25 535,59 25 621,61 28 127,16 28 385,27
14 25 535,59 25 621,61 28 127,16 28 385,27
15 26 151,40 26 237,45 29 058,67 29 316,78
16 26 151,40 26 237,45 29 058,67 29 316,78
17 26 767,20 26 853,24 29 990,21 30 248,31
18 26 767,20 26 853,24 29 990,21 30 248,31
19 27 383,01 27 469,06 30 921,74 31 179,85
20 27 383,01 27 469,06 30 921,74 31 179,85
21 27 998,85 28 084,90 31 853,28 32 111,38
22 27 998,85 28 084,90 31 853,28 32 111,38
23 28 614,67 28 700,69 32 784,81 33 042,92
24 28 614,67 28 700,69 32 784,81 33 042,92
25 29 230,49 29 316,53 32 860,10 33 118,20
26 29 230,49 29 316,53 32 860,10 33 118,20
27 29 846,31 29 932,35 32 935,38 33 193,49
28 29 846,31 29 932,35 32 935,38 33 193,49
29 29 921,59 30 007,64 33 010,67 33 268,77
30 29 921,59 30 007,64 33 010,67 33 268,77
31 29 996,88 30 082,92 33 010,67 33 268,77 Anc. Pec. 26 27 28
0 21 731,29 21 994,75 23 324,33
1 22 719,47 23 025,96 23 914,14
2 22 751,74 23 101,25 23 946,42
3 23 640,27 24 032,76 24 834,94
4 23 640,27 24 032,76 24 834,94
5 24 528,79 25 004,62 25 723,46
6 24 528,79 25 004,62 25 723,46
7 25 428,05 25 976,49 26 622,72
8 25 428,05 25 976,49 26 622,72
9 26 370,32 26 948,36 27 564,99
10 26 688,91 27 266,92 27 564,99
11 27 631,18 28 238,79 28 507,28
12 27 631,18 28 238,79 28 507,28
13 28 562,71 29 210,66 29 438,79
14 28 562,71 29 210,66 29 438,79
15 29 494,22 30 182,50 30 370,35
16 29 494,22 30 182,50 30 370,35
17 30 425,76 31 154,37 31 301,89
18 30 425,76 31 154,37 31 301,89
19 31 357,29 32 126,23 32 233,40
20 31 357,29 32 126,23 32 233,40
21 32 288,85 33 098,10 33 164,91
22 32 288,85 33 098,10 33 164,91
23 33 220,36 34 069,97 34 096,47
24 33 220,36 34 069,97 34 096,47
25 33 295,65 34 069,97 35 028,00
26 33 295,65 34 069,97 35 028,00
27 33 370,93 34 069,97 35 103,26
28 33 370,93 34 069,97 35 103,26
29 33 446,22 34 069,97 35 178,55
30 33 446,22 34 069,97 35 178,55
31 33 521,50 34 069,97 35 253,83Numéros d'échelle.
Anc. Pec. 29 30 31
0 26 773,76 25 633,43 34 147,18
1 27 406,59 26 260,77 34 147,18
2 27 481,87 26 888,12 35 491,51
3 28 413,38 27 515,46 35 491,51
4 28 413,38 27 515,46 36 835,86
5 29 385,27 28 613,28 36 835,86
6 29 385,27 28 613,28 38 180,19
7 30 357,12 29 711,10 38 180,19
8 30 357,12 29 711,10 39 524,54
9 31 328,98 30 808,95 39 524,54
10 31 328,98 30 808,95 40 868,87
11 32 300,87 31 906,77 40 868,87
12 32 300,87 31 906,77 42 213,22
13 33 272,72 33 004,62 42 213,22
14 33 272,72 33 004,62 43 557,54
15 34 244,56 34 102,44 43 557,54
16 34 244,56 34 102,44 44 901,90
17 35 216,42 35 200,29 44 901,90
18 35 216,42 35 200,29 46 246,22
19 36 188,31 36 298,11 46 246,22
20 36 188,31 36 298,11 47 590,55
21 37 160,16 37 395,95 47 590,55
22 37 160,16 37 395,95 48 934,90
23 38 132,00 38 493,77 48 934,90
24 38 132,00 38 493,77 48 934,90
25 38 988,27 38 493,77 48 934,90
26 38 988,27 38 493,77 48 934,90
27 38 988,27 38 493,77 48 934,90
28 38 988,27 38 493,77 48 934,90
29 38 988,27 38 493,77 48 934,90
30 38 988,27 38 493,77 48 934,90
31 38 988,27 38 493,77 48 934,90Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Art. N5.Annexe V (visée à l'article 55). - a) Quotas minimum de personnel éducatif à respecter par bénéficiaire en fonction de l'OMR.
SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES.
S + 75 S + 50 S 25 S - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,3339 0,3208 0,3142 0,2483
Def. intel. mod. 0,4218 0,4060 0,3981 0,3190
Def. intel. sev. alite 0,5311 0,5104 0,5001 0,3966
Def. int. sev. non al. 0,5397 0,5190 0,5086 0,4051
Def. int. prof. alite 0,5311 0,5104 0,5001 0,3966
Def. int. prof. non 0,5397 0,5190 0,5086 0,4051
al. + troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,5320 0,5122 0,5023 0,4033
Autisme 0,5320 0,5122 0,5023 0,4033
Av/Ambl. - 12 ans 0,5320 0,5122 0,5023 0,4033
Av/Ambl. 12 ans et + 0,3791 0,3659 0,3594 0,2935
Sourds, troubles grav. 0,7317 0,7053 0,6921 0,5604
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. de 0,4983 0,4825 0,4746 0,3955
l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,5697 0,5490 0,5387 0,4352
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,4823 0,4657 0,4575 0,3748
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,8228 0,7952 0,7815 0,6437
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Paralysie cerebrale 0,8228 0,7952 0,7815 0,6437
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,4600 0,4442 0,4363 0,3572
non-contagieuse NS + 75 NS + 50 NS 25 NS - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,3339 0,3208 0,3142 0,2483
Def. intel. mod. 0,5011 0,4852 0,4773 0,3981
Def. intel. sev. alite 0,6482 0,6275 0,6172 0,5139
Def. int. sev. non al. 0,6567 0,6361 0,6257 0,5225
Def. int. prof. alite 0,6482 0,6275 0,6172 0,5139
Def. int. prof. non 0,6567 0,6361 0,6257 0,5225
al. + troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,6307 0,6110 0,6011 0,5023
Autisme 0,6307 0,6110 0,6011 0,5023
Av/Ambl. - 12 ans 0,6307 0,6110 0,6011 0,5023
Av/Ambl. 12 ans et + 0,4452 0,4320 0,4254 0,3594
Sourds, troubles grav. 0,8635 0,8371 0,8239 0,6921
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. de 0,5776 0,5617 0,5538 0,4746
l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,6729 0,6523 0,6419 0,5387
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,5652 0,5486 0,5403 0,4575
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,9606 0,9330 0,9193 0,7815
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Paralysie cerebrale 0,9606 0,9330 0,9193 0,7815
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,5393 0,5235 0,5155 0,4363
non-contagieuseSERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES.
+ 75 + 50 a 75 25 a 50 - 25
A 0,5589 0,5431 0,5352 0,4562
B 0,5981 0,5816 0,5733 0,4905
C 0,7631 0,7414 0,7306 0,6221SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES.
+ 75 + 50 a 75 25 a 50 - 25
A 0,1186 0,1186 0,1186 0,1186
B 0,1281 0,1281 0,1281 0,1281
C 0,1388 0,1388 0,1388 0,1388
D 0,2505 0,2505 0,2505 0,2505SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES.
S
Deficience intellectuelle legere 0,0961
Deficience intellectuelle moderee 0,1305
Deficience intellectuelle severe 0,1305
Def. int. prof. + tr. env. du dev. - 6 a. 0,2432
Def. int. prof. + tr. env. du dev. + 6 a. 0,2032
Troubles caracteriels. 0,2105
Autisme 0,2105
Av/Ambl. - 12 ans 0,1570
Av/Ambl. 12 ans et + 0,1204
Sourds, tr. grav. de l'ouie de - 8 ans. 0,2239
Sourds, tr. grav. de l'ouie de 8 ans et +. 0,1486
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. - 8 a. (A) 0,2287
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. 8 a. et + (A). 0,2026
Par. cerebr., scler. en pl., spinabif., etc. (B) 0,3501
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 0,3501SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON-SCOLARISES.
Deficience intellectuelle legere 0,1373
Deficience intellectuelle moderee 0,1865
Deficience intellectuelle severe 0,1865
Def. int. prof. + tr. env. du dev. - 6 a. 0,3474
Def. int. prof. + tr. env. du dev. + 6 a. 0,2902
Troubles caracteriels. 0,3610
Autisme 0,3610
Av/Ambl. - 12 ans 0,2243
Av/Ambl. 12 ans et + 0,1720
Sourds, tr. grav. de l'ouie de - 8 ans. 0,3199
Sourds, tr. grav. de l'ouie de 8 ans et +. 0,2122
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. - 8 a. (A) 0,3267
Tr. mot., dysm., poliom., malf. du sq. 8 a. et + (A). 0,2894
Par. cerebr., scler. en pl., spinabif., etc. (B) 0,5001
Lesion cerebrale congenitale ou acquise 0,5001SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES.
A 0,2077
B 0,2119
C 0,3463On entend par " personnel éducatif ", l'ensemble des psychologues, paramédicaux, personnel spécial, éducateurs des catégories I et II et éducateurs chefs de groupe tels qu'ils sont repris à l'annexe VII, dont la qualification correspond aux exigences de la fonction reprises à l'annexe II, quel que soit leur statut même si leurs prestations sont effectuées par l'intermédiaire d'une société de services.
b)Quotas de personnel à respecter en fonction de l'OMR, dans les services de placement familial.
0,1205.
c)Quotas minimum de personnel à respecter en fonction de l'OMR, dans les services résidentiels de transition.
0,2375.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Art. N6.Annexe VI (visée à l'annexe IV). - Coefficients de subventionnement par bénéficiaire, utilisés pour le calcul du montant n° 3 figurant au § 2 a) de l'annexe IV.
a)institutions autres que services de placement familial :
SERVICES RESIDENTIELS POUR JEUNES.
Psy, param.
S + 75 S + 50 S 25 S - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,0508 0,0508 0,0508 0,0508
Def. intel. mod. 0,0711 0,0711 0,0711 0,0711
Def. intel. sev. alite 0,0778 0,0778 0,0778 0,0778
Def. int. sev. non al. 0,0778 0,0778 0,0778 0,0778
Def. int. prof. alite 0,0778 0,0778 0,0778 0,0778
Def. int. prof. non al. 0,0778 0,0778 0,0778 0,0778
+ troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Autisme 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Av/Ambl. - 12 ans 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Av/Ambl. 12 ans et + 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Sourds, troubles grav. 0,1693 0,1693 0,1693 0,1693
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,1693 0,1693 0,1693 0,1693
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,1273 0,1273 0,1273 0,1273
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,1273 0,1273 0,1273 0,1273
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,2512 0,2512 0,2512 0,2512
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,2512 0,2512 0,2512 0,2512
congenitale ou
acquise
Affection chron. 0,1286 0,1286 0,1286 0,1286
non-contagieuse Psy, param.
NS + 75 NS + 50 NS 25 NS - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,0508 0,0508 0,0508 0,0508
Def. intel. mod. 0,0711 0,0711 0,0711 0,0711
Def. intel. sev. alite 0,0956 0,0956 0,0956 0,0956
Def. int. sev. non al. 0,0956 0,0956 0,0956 0,0956
Def. int. prof. alite 0,0956 0,0956 0,0956 0,0956
Def. int. prof. non al. 0,0956 0,0956 0,0956 0,0956
+ troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Autisme 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Av/Ambl. - 12 ans 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Av/Ambl. 12 ans et + 0,0947 0,0947 0,0947 0,0947
Sourds, troubles grav. 0,1693 0,1693 0,1693 0,1693
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,1693 0,1693 0,1693 0,1693
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,1273 0,1273 0,1273 0,1273
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,1273 0,1273 0,1273 0,1273
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,2512 0,2512 0,2512 0,2512
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,2512 0,2512 0,2512 0,2512
congenitale ou
acquise
Affection chron. 0,1286 0,1286 0,1286 0,1286
non-contagieuse Educ 1
S + 75 S + 50 S 25 S - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,1789 0,1706 0,1664 0,1248
Def. intel. mod. 0,2147 0,2047 0,1997 0,1498
Def. intel. sev. alite 0,2807 0,2676 0,2611 0,1957
Def. int. sev. non al. 0,2807 0,2676 0,2611 0,1957
Def. int. prof. alite 0,2807 0,2676 0,2611 0,1957
Def. int. prof. non al. 0,2807 0,2676 0,2611 0,1957
+ troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 0,2685 0,2560 0,2497 0,1872
Autisme 0,2685 0,2560 0,2497 0,1872
Av/Ambl. - 12 ans 0,2685 0,2560 0,2497 0,1872
Av/Ambl. 12 ans et + 0,1789 0,1706 0,1664 0,1248
Sourds, troubles grav. 0,3577 0,3411 0,3328 0,2497
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,2147 0,2047 0,1997 0,1498
de l'ouie de
8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,2807 0,2676 0,2611 0,1957
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,2244 0,2140 0,2088 0,1566
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,3740 0,3566 0,3479 0,2611
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,3740 0,3566 0,3479 0,2611
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,2147 0,2047 0,1997 0,1498
non-contagieuse Educ 1
NS + 75 NS + 50 NS 25 NS - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,1789 0,1706 0,1664 0,1248
Def. intel. mod. 0,2647 0,2547 0,2497 0,1997
Def. intel. sev. alite 0,3457 0,3327 0,3262 0,2611
Def. int. sev. non al. 0,3457 0,3327 0,3262 0,2611
Def. int. prof. alite 0,3457 0,3327 0,3262 0,2611
Def. int. prof. non al. 0,3457 0,3327 0,3262 0,2611
+ troubles envahissant.
du dev.
Troubles caract. 0,3307 0,3182 0,3120 0,2497
Autisme 0,3307 0,3182 0,3120 0,2497
Av/Ambl. - 12 ans 0,3307 0,3182 0,3120 0,2497
Av/Ambl. 12 ans et + 0,2206 0,2123 0,2081 0,1664
Sourds, troubles grav. 0,4410 0,4243 0,4160 0,3328
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,2647 0,2547 0,2497 0,1997
de l'ouie de
8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,3457 0,3327 0,3262 0,2611
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,2767 0,2663 0,2611 0,2088
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,4610 0,4436 0,4349 0,3479
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,4610 0,4436 0,4349 0,3479
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,2647 0,2547 0,2497 0,1997
non-contagieuse Educ II
S + 75 S + 50 S 25 S - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,1849 0,1763 0,1720 0,1291
Def. intel. mod. 0,2219 0,2116 0,2064 0,1548
Def. intel. sev. alite 0,2901 0,2766 0,2698 0,2023
Def. int. sev. non al. 0,2901 0,2766 0,2698 0,2023
Def. int. prof. alite 0,2901 0,2766 0,2698 0,2023
Def. int. prof. non al. 0,2901 0,2766 0,2698 0,2023
+ troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,2775 0,2646 0,2581 0,1935
Autisme 0,2775 0,2646 0,2581 0,1935
Av/Ambl. - 12 ans 0,2775 0,2646 0,2581 0,1935
Av/Ambl. 12 ans et + 0,1849 0,1763 0,1720 0,1291
Sourds, troubles grav. 0,3699 0,3527 0,3441 0,2581
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,2219 0,2116 0,2064 0,1548
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,2901 0,2766 0,2698 0,2023
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,2320 0,2212 0,2158 0,1618
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,3867 0,3687 0,3598 0,2698
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,3867 0,3687 0,3598 0,2698
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,2219 0,2116 0,2064 0,1548
non-contagieuse Educ II
NS + 75 NS + 50 NS 25 NS - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,1849 0,1763 0,1720 0,1291
Def. intel. mod. 0,2736 0,2633 0,2581 0,2064
Def. intel. sev. alite 0,3575 0,3440 0,3373 0,2698
Def. int. sev. non al. 0,3575 0,3440 0,3373 0,2698
Def. int. prof. alite 0,3575 0,3440 0,3373 0,2698
Def. int. prof. non al. 0,3575 0,3440 0,3373 0,2698
+ troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,3420 0,3291 0,3226 0,2581
Autisme 0,3420 0,3291 0,3226 0,2581
Av/Ambl. - 12 ans 0,3420 0,3291 0,3226 0,2581
Av/Ambl. 12 ans et + 0,2280 0,2194 0,2151 0,1720
Sourds, troubles grav. 0,4559 0,4387 0,4301 0,3441
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,2736 0,2633 0,2581 0,2064
de l'ouie de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,3575 0,3440 0,3373 0,2698
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,2861 0,2752 0,2698 0,2158
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,4766 0,4587 0,4497 0,3598
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,4766 0,4587 0,4497 0,3598
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,2736 0,2633 0,2581 0,2064
non-contagieuse Chef de groupe
S + 75 S + 50 S 25 S - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,0141 0,0141 0,0141 0,0141
Def. intel. mod. 0,0338 0,0338 0,0338 0,0338
Def. intel. sev. alite 0,0332 0,0332 0,0332 0,0332
Def. int. sev. non al. 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
Def. int. prof. alite 0,0332 0,0332 0,0332 0,0332
Def. int. prof. non al. 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
+ troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
Autisme 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
Av/Ambl. - 12 ans 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
Av/Ambl. 12 ans et + 0,0282 0,0282 0,0282 0,0282
Sourds, troubles grav. 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,0338 0,0338 0,0338 0,0338
de l'ouie
de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,0332 0,0332 0,0332 0,0332
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,0353 0,0353 0,0353 0,0353
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,0254 0,0254 0,0254 0,0254
non-contagieuse Chef de groupe
NS + 75 NS + 50 NS 25 NS - 25
a 75 a 50
Def. intel. leg. 0,0141 0,0141 0,0141 0,0141
Def. intel. mod. 0,0338 0,0338 0,0338 0,0338
Def. intel. sev. alite 0,0332 0,0332 0,0332 0,0332
Def. int. sev. non al. 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
Def. int. prof. alite 0,0332 0,0332 0,0332 0,0332
Def. int. prof. non al. 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
+ troubles
envahissant. du dev.
Troubles caract. 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
Autisme 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
Av/Ambl. - 12 ans 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
Av/Ambl. 12 ans et + 0,0282 0,0282 0,0282 0,0282
Sourds, troubles grav. 0,0423 0,0423 0,0423 0,0423
de l'ouie de - 8 ans.
Sourds, troubles grav. 0,0338 0,0338 0,0338 0,0338
de l'ouie
de 8 ans et +.
Troubles mot., dysmelie, 0,0332 0,0332 0,0332 0,0332
poliom., malf. du
squ. - 8 ans.
Troubles mot., dysmelie, 0,0353 0,0353 0,0353 0,0353
poliom., malf. du
squ. 8 ans et +.
Paralysie cerebrale, 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
scler. en plaque,
spinabif., myopathie,
neurop.
Lesion cerebrale 0,0442 0,0442 0,0442 0,0442
congenitale ou acquise
Affection chron. 0,0254 0,0254 0,0254 0,0254
non-contagieuseSERVICES RESIDENTIELS POUR ADULTES.
PSY, PARA EDUC I
+ 75 + 50 25 - 25 + 75 + 50 25 - 25
a 75 a 50 a 75 a 50
A 0,0440 0,0440 0,0440 0,0440 0,3144 0,3045 0,2995 0,2497
B 0,0460 0,0460 0,0460 0,0460 0,3376 0,3271 0,3219 0,2696
C 0,1672 0,1672 0,1672 0,1672 0,3812 0,3675 0,3607 0,2922 EDUC II CHEF DE GROUPE
+ 75 + 50 25 - 25 + 75 + 50 25 - 25
a 75 a 50 a 75 a 50
A 0,3252 0,3149 0,3097 0,2581 0,0338 0,0338 0,0338 0,0338
B 0,3489 0,3381 0,3327 0,2787 0,0353 0,0353 0,0353 0,0353
C 0,3942 0,3800 0,3729 0,3021 0,0370 0,0370 0,0370 0,0370SERVICES RESIDENTIELS DE NUIT POUR ADULTES.
PSY, PARA EDUC I
+ 75 + 50 25 - 25 + 75 + 50 25 - 25
a 75 a 50 a 75 a 50
A 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0749 0,0749 0,0749 0,0749
B 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0809 0,0809 0,0809 0,0809
C 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,0876 0,0876 0,0876 0,0876
D 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000 0,1581 0,1581 0,1581 0,1581 EDUC II CHEF DE GROUPE
+ 75 + 50 25 - 25 + 75 + 50 25 - 25
a 75 a 50 a 75 a 50
A 0,0774 0,0774 0,0774 0,0774 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000
B 0,0835 0,0835 0,0835 0,0835 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000
C 0,0905 0,0905 0,0905 0,0905 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000
D 0,1635 0,1635 0,1635 0,1635 0,0000 0,0000 0,0000 0,0000SERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES.
PSY/PARA EDUC.I EDUC II CH. de GR.
Deficience intellectuelle legere 0,0440 0,0468 0,0484 0,0053
Deficience intellectuelle moderee 0,0643 0,0599 0,0619 0,0102
Deficience intellectuelle severe 0,0643 0,0599 0,0619 0,0102
Def. int. prof. + tr. env. du 0,0643 0,1404 0,1452 0,0158
dev. - 6 a.
Def. int. prof. + tr. env. du 0,0643 0,1123 0,1162 0,0127
dev. + 6 a.
Troubles caracteriels. 0,0880 0,1061 0,1097 0,0127
Autisme 0,0880 0,1061 0,1097 0,0127
Av/Ambl. - 12 ans 0,0711 0,0749 0,0774 0,0127
Av/Ambl. 12 ans et + 0,0711 0,0500 0,0516 0,0084
Sourds, tr. grav. de l'ouie 0,1252 0,0971 0,1003 0,0141
de - 8 ans.
Sourds, tr. grav. de l'ouie de 0,0914 0,0599 0,0619 0,0102
8 ans et +.
Tr. mot., dysm., poliom., malf. 0,1218 0,1040 0,1075 0,0106
du sq. - 8 a. (A)
Tr. mot., dysm., poliom., malf. 0,1218 0,0849 0,0877 0,0102
du sq. 8 a. et + (A).
Par. cerebr., scler. en pl., 0,2302 0,1387 0,1434 0,0141
spinabif., etc. (B)
Lesion cerebrale congenitale 0,2302 0,1387 0,1434 0,0141
ou acquiseSERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR JEUNES NON-SCOLARISES.
PSY/PARA EDUC.I EDUC II CH. de GR.
Deficience intellectuelle legere 0,0440 0,0468 0,0484 0,0053
Deficience intellectuelle moderee 0,0643 0,0599 0,0619 0,0102
Deficience intellectuelle severe 0,0643 0,0599 0,0619 0,0102
Def. int. prof. + tr. env. du 0,0643 0,1404 0,1452 0,0158
dev. - 6 a.
Def. int. prof. + tr. env. du 0,0643 0,1123 0,1162 0,0127
dev. + 6 a.
Troubles caracteriels. 0,0880 0,1373 0,1420 0,0127
Autisme 0,0880 0,1373 0,1420 0,0127
Av/Ambl. - 12 ans 0,0711 0,0749 0,0774 0,0127
Av/Ambl. 12 ans et + 0,0711 0,0500 0,0516 0,0084
Sourds, tr. grav. de l'ouie 0,1252 0,0971 0,1003 0,0141
de - 8 ans.
Sourds, tr. grav. de l'ouie de 0,0914 0,0599 0,0619 0,0102
8 ans et +.
Tr. mot., dysm., poliom., malf. 0,1218 0,1040 0,1075 0,0106
du sq. - 8 a. (A)
Tr. mot., dysm., poliom., malf. 0,1218 0,0849 0,0877 0,0102
du sq. 8 a. et + (A).
Par. cerebr., scler. en pl., 0,2302 0,1387 0,1434 0,0141
spinabif., etc. (B)
Lesion cerebrale congenitale ou 0,2302 0,1387 0,1434 0,0141
acquiseSERVICES D'ACCUEIL DE JOUR POUR ADULTES.
PSY, PARA EDUC I EDUC II CH. GR.
A 0,0541 0,0915 0,0946 0,0170
B 0,0541 0,0941 0,0972 0,0170
C 0,1966 0,1054 0,1090 0,0178b)service de placement familial :
par bénéficiaire : 0,0338 Directeur;
0,0590 Assistant social et/ou Educateur (minimum classe 2a);
0,0170 Psychologue et/ou Paramédical;
0,0170 Commis.
c)service résidentiel de transition :
par bénéficiaire : 0,25 Assistant social et/ou Educateur (minimum classe 2a).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.
Namur, le 28 septembre 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE