Texte 2006027129

19 JUILLET 2006. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-8-2006
Numéro
2006027129
Page
41051
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-19/43
Entrée en vigueur / Effet
27-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Article 1er. Pour l'année budgétaire 2006, les recettes courantes de la Région wallonne sont ajustées à 5.334.201.000 euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2006, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 514.655.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 19 juillet 2006.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

M. DAERDEN

La Ministre de la Formation,

Mme M. ARENA

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme Ch. VIENNE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-08-2006, p. 41052-41065).

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