1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-6-2006
- Numéro
- 2006027098
- Page
- 32672
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-01/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2011-07-07/03, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2011>
