1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-6-2006
Numéro: 2006027098
Page: 32672
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-01/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2006
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2011-07-07/03, art. 11, 002; En vigueur : 01-08-2011>

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