Texte 2006027088

11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-6-2006
Numéro
2006027088
Page
29762
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-11/41
Entrée en vigueur / Effet
09-06-2006
Texte modifié
2002028095
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-27/31, art. 2, 002; En vigueur : 17-08-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.