Lex Iterata

Texte 2006027065

(2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-5-2006
Numéro
2006027065
Page
22919
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex