Lex Iterata

Texte 2006027064

(2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-5-2006
Numéro
2006027064
Page
22923
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex