Lex Iterata

Texte 2006027053

23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou de cochons" sis sur le territoire de la commune de Fauvillers

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-4-2006
Numéro
2006027053
Page
19046
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex