9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-3-2006
Numéro: 2006027043
Page: 15061
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2006
Texte modifié: 2001016220
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[Abrogé] <ARW 2020-06-04/18, art. 33, 007; En vigueur : 30-06-2020>

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