9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-3-2006
- Numéro
- 2006027043
- Page
- 15061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2006
- Texte modifié
- 2001016220
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2020-06-04/18, art. 33, 007; En vigueur : 30-06-2020>
