9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2010 et mise à jour au 27-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-3-2006
- Numéro
- 2006027042
- Page
- 15016
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-09/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-03-2006
- Texte modifié
- 2004200986
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-12-06/18, art. 27, 003; En vigueur : 09-03-2013>
