Lex Iterata

Texte 2006027018

(2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Source Bromba-A Wassompré " et " Puits Bromba ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-2-2006
Numéro
2006027018
Page
6524
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex