Lex Iterata

Texte 2006027012

(2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Parmentier ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-2-2006
Numéro
2006027012
Page
6548
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex