Lex Iterata

Texte 2006027010

(2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Ronce I ", " Ronce II " et " Ronce III ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-2-2006
Numéro
2006027010
Page
6556
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex