12 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 07-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-2-2006
- Numéro
- 2006027007
- Page
- 5342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-01-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2012-12-13/27, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2013>
