Lex Iterata

Texte 2006027005

(2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses fontaines" (71/6/6/001) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 d'autorisation : 1997/8/B/00009)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2006
Numéro
2006027005
Page
6425
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex