Lex Iterata

Texte 2006027004

(2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés HOUTE E1, HOYOUX G1, sis sur le territoire de la commune de Gesves

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2006
Numéro
2006027004
Page
6422
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex