Lex Iterata

Texte 2006027003

(2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FEDRA 1, FEDRA 2, OASIS, sis sur le territoire de la commune de Tintigny

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2006
Numéro
2006027003
Page
6418
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex