Lex Iterata

Texte 2006027002

(2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé "A l'Accord 1°) (71/6/2/0047) "A l'Accord 2° 71/6/2/2002) et 'Au Louva (71/6/26/007) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/10007)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2006
Numéro
2006027002
Page
6428
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex