Texte 2006023373
Article 1er.Une subvention de 10.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant une contribution belge à l'implémentation de la " Conférence ministérielle sur la Lutte contre l'Obésité, 2006 " et sera versé sur son compte n° DK 40 2000 5005 855 876 de la Nordea Danmark A/S, à 2900 Hellerup DK-Denmark.
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour l'implémentation de la " Conférence ministérielle sur la Lutte contre l'Obésité, 2006 ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification de rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.