8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2005, est remplacé par l'intitulé suivant :

" Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. "

Art. 2.A l'article 6, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 29 avril 1999, sont apportées les modifications suivantes :

1°les mots " la prestation prévue sous le numéro 102771 " sont remplacés par les mots " les prestations prévues sous les numéros 102771 et 102852 ";

2°les mots " pour la prestation précitée " sont remplacés par les mots " pour les prestations précitées ".

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.