Article 1er.Les mandats encore en cours au 31 décembre 2006 des membres du Comité consultatif pour le secteur des pensions, nommés par l'arrêté ministériel du 27 janvier 2003 portant nomination des membres de l'assemblée plénière du Comité consultatif pour le secteur des pensions, sont renouvelés à partir du 1er janvier 2007.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Bruxelles, le 12 décembre 2006.
B. TOBBACK.