6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 3-1-2007
Numéro: 2006023351
Page: 86
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-06/37
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-07-30/18, art. 1, 003; En vigueur : 28-06-2010>

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