6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 3-1-2007
- Numéro
- 2006023351
- Page
- 86
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-06/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-07-30/18, art. 1, 003; En vigueur : 28-06-2010>
