Article 1er.Au Fonds des maladies professionnelles, le nombre d'emplois est réparti comme suit entre les cadres linguistiques :
Degres de la Cadre Cadre Cadre bilingue
hierarchie francais neerlandais Pourcentage des emplois
Pourcentage Pourcentage Reserve aux Reserve aux
des emplois des emplois fonctionnaires fonctionnaires
du role du role
linguistique linguistique
neerlandais francais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 52,58 % 47,42 %
4 52,58 % 47,42 %
5 52,58 % 47,42 %Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 juillet 2006.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre du Travail sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donne à Bruxelles, le 3 décembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN