Lex Iterata

Texte 2006023317

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-12-2006
Numéro
2006023317
Page
74882
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-10/99
Entrée en vigueur / Effet
07-01-2007
Texte modifié
1964020901
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales, les mots " d'un montant de 150 000 francs " sont remplacés par les mots " d'un montant de 18.000 EUR ".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.