10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-12-2006
- Numéro
- 2006023317
- Page
- 74882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-10/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-01-2007
- Texte modifié
- 1964020901
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales, les mots " d'un montant de 150 000 francs " sont remplacés par les mots " d'un montant de 18.000 EUR ".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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