Lex Iterata

Texte 2006023290

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-12-2006
Numéro
2006023290
Page
73814
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-22/47
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2006
Texte modifié
2002022828
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 20 septembre 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 2004, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.