26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 14 août 1987, relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000 et 19 décembre 2002 sont apportées les modifications suivantes :

1°dans la classe 2, le compte 21 est remplacé par la disposition suivante :

" 21. Immobilisations incorporelles.

210. Immobilisations incorporelles software.

211. Autres immobilisations incorporelles ";

2°dans la classe 6, le compte 6007 est remplacé par le texte suivant :

  " 6007.   Materiel de synthese                            6007/       /9
            60070.  Autre materiel divers                   60070/      /9
            60071.  Materiel de viscerosynthese et          60071/      /9
                     endoscopie "

3°dans la classe 6, le compte 6030 est remplacé par le texte suivant :

  " 6030.   Produits et petit materiel d'entretien,         6030/
             nettoyage, toilette
            60300.  Produits et petit materiel              60300/      /3
                     d'entretien
            60301.  Produits et petit materiel de           60301/      /3
                     nettoyage
            60302.  Produits et petit materiel de           60302/      /3
                     toilette et assimiles
            60303.  Produits de lessive                     60303/      /6
            60304.  Produits de                             60304/      /7
                     vaisselle "

4°dans la classe 6, le compte 6031 est supprimé;

5°dans la classe 6, le compte 6060 est remplacé par le texte suivant :

  " 6060.   Linge et                                        6060/       /6
             literie ";

6°dans la classe 6, le compte 6061 est supprimé;

7°dans la classe 6, le compte 6112 est complété par le texte suivant :

  " 61121.  Collecte et traitement des dechets              61121/      /2
            61129.  Autres services exterieurs              61129/      /2
                     generaux "

8°dans la classe 6, le compte 6115 est complété par le texte suivant :

  " 61159.  Autres services exterieurs en matiere           61159/      /5
             administrative "

9°dans la classe 6, le compte 6301 est complété comme suit :

  [" 63010.  Sur les softwares                               63010/      /0
             63011.  Sur les autres immobilisations          63011/      /0
                      incorporelles "                                       ]
  <Erratum, voir M.B. 16-01-2007, p. 1767>

10°dans la classe 7, le compte 741. " Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles " est supprimé.

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 26 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE