Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 14 août 1987, relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000 et 19 décembre 2002 sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la classe 2, le compte 21 est remplacé par la disposition suivante :
" 21. Immobilisations incorporelles.
210. Immobilisations incorporelles software.
211. Autres immobilisations incorporelles ";
2°dans la classe 6, le compte 6007 est remplacé par le texte suivant :
" 6007. Materiel de synthese 6007/ /9
60070. Autre materiel divers 60070/ /9
60071. Materiel de viscerosynthese et 60071/ /9
endoscopie "3°dans la classe 6, le compte 6030 est remplacé par le texte suivant :
" 6030. Produits et petit materiel d'entretien, 6030/
nettoyage, toilette
60300. Produits et petit materiel 60300/ /3
d'entretien
60301. Produits et petit materiel de 60301/ /3
nettoyage
60302. Produits et petit materiel de 60302/ /3
toilette et assimiles
60303. Produits de lessive 60303/ /6
60304. Produits de 60304/ /7
vaisselle "4°dans la classe 6, le compte 6031 est supprimé;
5°dans la classe 6, le compte 6060 est remplacé par le texte suivant :
" 6060. Linge et 6060/ /6
literie ";6°dans la classe 6, le compte 6061 est supprimé;
7°dans la classe 6, le compte 6112 est complété par le texte suivant :
" 61121. Collecte et traitement des dechets 61121/ /2
61129. Autres services exterieurs 61129/ /2
generaux "8°dans la classe 6, le compte 6115 est complété par le texte suivant :
" 61159. Autres services exterieurs en matiere 61159/ /5
administrative "9°dans la classe 6, le compte 6301 est complété comme suit :
[" 63010. Sur les softwares 63010/ /0
63011. Sur les autres immobilisations 63011/ /0
incorporelles " ]
<Erratum, voir M.B. 16-01-2007, p. 1767>10°dans la classe 7, le compte 741. " Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles " est supprimé.
Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 26 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE