23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 19-12-2006
Numéro: 2006023251
Page: 72884
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-23/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 1998022198
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[Abrogé] <AR 2010-04-20/08, art. 7, 002; En vigueur : 24-07-2009>

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