Texte 2006023248

3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-12-2006
Numéro
2006023248
Page
69019
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-03/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2007
Texte modifié
1967122103
belgiquelex

Article 1er.A l'article 57, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 30 novembre 1978 et modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 2001, les montants " 20,01 EUR " et " 600,40 EUR " sont remplacés respectivement par les montants " 23,12 euros " et " 693,60 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,

B. TOBBACK.

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