22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 14-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 4-1-2007
- Numéro
- 2006023238
- Page
- 147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-22/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2007
- Texte modifié
- 1997016224
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-11-25/12, art. 29, 007; En vigueur : 15-12-2016>
