Texte 2006023238

22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 14-12-2016)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
4-1-2007
Numéro
2006023238
Page
147
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-22/48
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2007
Texte modifié
1997016224
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-11-25/12, art. 29, 007; En vigueur : 15-12-2016>

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