25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 09-03-2020)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11-12-2006
Numéro: 2006023221
Page: 68852
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-25/39
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-02-09/17, art. 1, 004; En vigueur : 19-03-2020>

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