25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 09-03-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-12-2006
- Numéro
- 2006023221
- Page
- 68852
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-25/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-02-09/17, art. 1, 004; En vigueur : 19-03-2020>
