Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 25 janvier 1995 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, est abrogé.
Bruxelles, le 20 novembre 2006.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
(Pour le Règlement, voir 2006-11-20/38).