Texte 2006023197

10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de l' " Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin ".

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
7-12-2006
Numéro
2006023197
Page
68512
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-10/02
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de l' " Algemene Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen Het Gezin ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale du 11 mai 2006.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la " Caisse d'allocations familiales Horizon asbl "

(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-12-2006, p. 68513-68518).

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