25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Article 1er.La première adaptation du premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer annexé au présent arrêté est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté et l'adaptation du contrat d'administration ci-annexé produisent leurs effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Pensions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre du Budget,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

C. DUPONT

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Projet d'avenant au contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer

(Pour l'Avenant, voir 2006-10-25/37).