Texte 2006023180
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, les mots " le 1er septembre 2004, 1er décembre 2005, 1er décembre 2006 et 1er décembre 2007 " sont remplacés par les mots " le 1er septembre 2004 et le 1er décembre 2005 ".
Art. 2.Le montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, est porté respectivement :
- au 1er décembre 2006, à 5.539,87 euros;
- au 1er décembre 2007, à 5.650,74 euros.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2006, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er septembre 2004.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
B. TOBBACK.