Texte 2006023177
Article 1er.Une subvention de 200.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge à l'initiative de cohésion sociale du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-est, en ce qui concerne l'aspect sanitaire défini au projet " Enhancing Social cohesion through strengthening Community Mental Health Services in the South Eastern Region " et sera versé sur son compte n° DK 40 2000 5005 855 876 de la Nordea Danmark A/S, à 2900 Hellerup DK-Denmark.
Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé ne peut utiliser la subvention que pour le projet " Enhancing Social Cohesion through strengthening Community Mental Health Services in the South Eastern Region ". Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge;
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.