Article 1er.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, modifié par les arrêtés royaux des 16 novembre 1999, 30 avril 2002 et 18 octobre 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°après les mots "d'application aux" sont ajoutés les mots "substances psychotropes suivantes";
2°les mots suivants sont supprimés :
- PEYOTL;
- CHAMPIGNONS à propriétés hallucinogènes, notamment des genres STROPHARIA, CONOCYBE et PSYLOCYBE;
3°la substance psychotrope SALVORINE A est remplacée par la substance psychotrope SALVINORINE A (DIVINORINE A);
4°entre les substances psychotropes BUFOTENINE et CLOBENZOREX sont insérées les substances psychotropes suivantes :
- o-CHLOROPHENYLPIPERAZINE (oCPP);
- m-CHLOROPHENYLPIPERAZINE (mCPP);
- p-CHLOROPHENYLPIPERAZINE (pCPP).
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par le paragraphe suivant :
" § 3. Ces dispositions sont aussi d'application aux plantes et aux parties de plantes suivantes, considérées comme substances pour l'application du présent arrêté :
- CHAMPIGNONS à propriétés hallucinogènes, notamment des genres STROPHARIA, CONOCYBE et PSYLOCYBE;
- KHAT;
- PEYOTL;
- SALVIA DIVINORUM. ".
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots "le numéro de registre de commerce; le numéro de TVA" sont remplacés par les mots "le numéro d'entreprise".
Art. 4.A l'article 27 du même arrêté, les mots "le numéro de registre de commerce; le numéro de TVA" sont remplacés par les mots "le numéro d'entreprise".
Art. 5.A l'article 43 du même arrêté, les mots "l'Inspection générale de la Pharmacie du Ministère de la Santé publique" sont remplacés par les mots "la Direction générale Médicaments du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement".
Art. 6.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 octobre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.