Lex Iterata

Texte 2006023170

30 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-11-2006
Numéro
2006023170
Page
65294
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-30/30
Entrée en vigueur / Effet
22-11-2006
Texte modifié
1999A24135
belgiquelex

Article 1er.L'article 19 du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, est remplacé comme suit :

" Art. 19. Le secrétariat est établi à l'adresse suivante :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale de l'Environnement, Service Politique des Produits, Eurostation Bloc II, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Toute correspondance concernant le Comité doit être envoyée à cette adresse. "

Art. 2.Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié conformément à l'article 1er du présent arrêté, est approuvé et constitue l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 octobre 2006.

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.