30 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

Article 1er.L'article 19 du règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, est remplacé comme suit :

" Art. 19. Le secrétariat est établi à l'adresse suivante :

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale de l'Environnement, Service Politique des Produits, Eurostation Bloc II, place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.

Toute correspondance concernant le Comité doit être envoyée à cette adresse. "

Art. 2.Le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen, modifié conformément à l'article 1er du présent arrêté, est approuvé et constitue l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 octobre 2006.

Le Ministre de l'Economie,

M. VERWILGHEN

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.