22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "Catégorie 1b", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 733574-733585 :

  " 682533-682544
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
   lors de la prestation 227570-227581 par voie endoscopique, lors d'une
   reduction unilaterale du volume pulmonaire                       U 1986
  682555-682566
  Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise
   lors de la prestation 227570-227581, en chirurgie ouverte, lors d'une
   reduction unilaterale du volume pulmonaire                       U 1986 ";

2°Au § 5, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "Catégorie 1b", les prestations 682533-682544 et 682555-682566 sont insérées après la prestation 733574-733585;

3°Au § 7, intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", intitulé "Catégorie 1b", les prestations 682533-682544 et 682555-682566 sont insérées après la prestation 733574-733585.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.