Texte 2006023104
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006 et 3 mai 2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1a", sont apportées les modifications suivantes :
a)la prestation 733095-733106 est supprimée;
b)les prestations suivantes sont introduites avant la prestation 733110-733121 :
" 682570-682581
Ensemble du materiel utilise pour le placement d'une sonde de
gastrotomie, y compris la sonde de gastrotomie, utilise lors de
la prestation 355950-355961 U 80
682592-682603
Sonde jejunale U 22 ";2°Au § 5, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1a", la prestation 733095-733106 est remplacée par les prestations 682570-682581 et 682592-682603;
3°Au § 7, intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie digestive", intitulé "Catégorie 1a", la prestation 733095-733106 est remplacée par les prestations 682570-682581 et 682592-682603;
4°Le § 9bis est remplacé par le § 9bis suivant :
" § 9bis La prestation 733132-733143 ne peut être remboursée que maximum trois fois par an. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.