12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-11-2006
- Numéro
- 2006023096
- Page
- 59017
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-12/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2006
- Texte modifié
- 2005022733
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, la mention " le premier jour du huitième mois qui suit l'entrée en vigueur de cette loi " est remplacée par la mention le " 1er janvier 2007 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 2006.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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