Lex Iterata

Texte 2006023096

12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-11-2006
Numéro
2006023096
Page
59017
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-12/51
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2006
Texte modifié
2005022733
belgiquelex

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, la mention " le premier jour du huitième mois qui suit l'entrée en vigueur de cette loi " est remplacée par la mention le " 1er janvier 2007 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.