6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-10-2006
- Numéro
- 2006023084
- Page
- 56131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-06/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-01-25/04, art. 13, 002; En vigueur : 21-02-2011>
