Texte 2006023084

6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
20-10-2006
Numéro
2006023084
Page
56131
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-06/30
Entrée en vigueur / Effet
30-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-01-25/04, art. 13, 002; En vigueur : 21-02-2011>

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