6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant, les dispositions des articles 14m) et 20, § 1er, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 14 m) de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989, 10 juillet 1990, 19 décembre 1991, 12 août 1994, 9 octobre 1998, 5 septembre 2001, 3 juin 2002, 27 mars 2003 et 22 avril 2003, sont apportées les modifications suivantes :

(Texte et liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 23-10-2006, p. 56368).

<Erratum, voir M.B. 19-12-2006, p. 72894>

Art. 2.L'article 20 § 1er, a), de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 1991, 3 octobre 1991, 31 août 1998, 29 avril 1999, 27 mars 2003, 22 avril 2003 et 10 août 2005 est complété comme suit :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 23-10-2006, p. 56368-56370).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 octobre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.