13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370).
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 25-10-2006
- Numéro
- 2006023079
- Page
- 57270
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-13/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-11-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-03-20/37, art. 4, 002; En vigueur : 15-04-2007>
