Texte 2006023079

13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370).

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
25-10-2006
Numéro
2006023079
Page
57270
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-13/34
Entrée en vigueur / Effet
04-11-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-20/37, art. 4, 002; En vigueur : 15-04-2007>

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