9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-11-2006
- Numéro
- 2006023071
- Page
- 59730
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-09-26/13, art. 40, 002; En vigueur : 21-10-2013>
