9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 8-11-2006
Numéro: 2006023071
Page: 59730
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-09/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-09-26/13, art. 40, 002; En vigueur : 21-10-2013>

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