Texte 2006023067

9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
10-11-2006
Numéro
2006023067
Page
60218
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-09/33
Entrée en vigueur / Effet
10-11-2006
Texte modifié
2006022396
belgiquelex

Article 1er.Les annexes Ire et II de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 octobre 2006.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.ANNEXE I.

Andorre.

Liechtenstein.

France.

Monaco.

Saint-Marin.

Cité du Vatican.

Chypre.

Danemark.

Finlande.

Grèce.

Irlande.

Islande.

Italie.

Grand-duché du Luxembourg.

Malte.

Norvège.

Portugal.

Pays-bas.

Royaume Uni.

République tchèque.

Suède.

Suisse.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Art. N2.ANNEXE II.

France.

Chypre.

Danemark.

Finlande.

Grèce.

Irlande.

Italie.

Grand-duché du Luxembourg.

Malte.

Portugal.

Pays-bas.

Royaume Uni.

République tchèque.

Suède.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.