Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2006.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ".
(Statuts non traduits. Voir M.B. 27-10-2006, p. 57963-57968).