27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 20-10-2006
Numéro: 2006023054
Page: 56130
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-27/40
Entrée en vigueur / Effet: 30-10-2006
Texte modifié: 2000016091
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées dans et sur les denrées alimentaires sont apportées les modifications suivantes:

1°au point 2.1., pour le groupe 5. fèves tropicales, dans la colonne III, les mots " produit entier " sont remplacés par les mots " fèves après enlèvement des coques ";

2°au point 3, pour le LINDANE, dans la colonne III, la ligne " fèves de cacao 1 " est remplacée par " fèves de cacao, masse de cacao 0,1 ".

Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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