Texte 2006023053
Article 1er.A l'article 14, h), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1991, 10 juillet 1996 et 29 avril 1999 sont apportées les modifications suivantes :
1°) le § 1er, I, 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 6° Interventions sur les muscles :
247575 - 247586
Intervention pour strabisme ou nystagmus par recession ou resection d'un ou
de plusieurs muscle(s) oculaire(s) (par oeil) N 300
247590 - 247601
Intervention pour strabisme ou nystagmus par recession ou transposition
d'un muscle oculaire oblique combinee a une recession ou a une resection
d'un ou de plusieurs muscle(s) oculaire(s) droit(s) (par oeil) N 400
247612 - 247623
Intervention pour strabisme ou nystagmus par recession ou resection d'un ou
de plusieurs muscle(s) oculaire(s) avec une ou plusieurs " suture(s)
ajustable(s) " (par oeil) N 400
247634 - 247645
Intervention pour strabisme ou nystagmus par recession ou resection d'un ou
de plusieurs muscle(s) oculaire(s) associee a un ancrage posterieur
(operation du fil de Cuppers) (par oeil) N 400
247656 - 247660
Reintervention pour strabisme ou nystagmus sur un ou plusieurs muscle(s)
oculaire(s) opere(s) auparavant (par oeil) N 600
247553 - 247564
Transposition musculaire pour strabisme paralytique N 400 "2°) le § 2 est complété par les alinéas suivants :
" 6° Les prestations 247575-247586, 247590-247601, 247612-247623, 247634-247645, 247656-247660 et 247553-247564 ne sont pas cumulables pour le même oeil au cours d'une même séance opératoire.
7°Les prestations de l'article 14, h) dont le libellé mentionne " par oeil " peuvent être portées en compte à 100 % par oeil au cours d'une même séance opératoire.
8°Les prestations 248710-248721 et 248732-248743 ne sont pas cumulables. "
Art. 2.A l'article 25, § 1er, de la même annexe, remplacé par l'arrêté royal du 30 janvier 1986 et modifié par les arrêtés royaux des 11 janvier 1988, 22 juillet 1988, 14 décembre 1989, 22 janvier 1991, 12 août 1994, 7 août 1995, 31 août 1998, 9 octobre 1998, 29 avril 1999, 5 septembre 2001, 19 juin 2002, 26 mars 2003, 22 avril 2003, 15 mai 2003, 3 juillet 2003, 23 novembre 2005, 1er mai 2006 et 10 juin 2006, dans la liste limitative de la règle d'application qui suit la prestation 597800, le numéro 247531 est supprimé et les numéros 247575, 247590, 247612, 247634, 247656 et 247553 sont insérés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.