5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 01-02-2024)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 19-10-2006
Numéro: 2006023049
Page: 55790
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-10-05/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-01-18/15, art. 11, 004; En vigueur : 11-02-2024>

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