5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 01-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 19-10-2006
- Numéro
- 2006023049
- Page
- 55790
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-10-05/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-01-18/15, art. 11, 004; En vigueur : 11-02-2024>
